Traduction de «Prototype for creating XML documents » (Anglais → Français) :

4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un prototype et d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.

33. partage l'idée du recours à la formule du partenariat public-privé (PPP), en tirant les leçons qui s'imposent des difficultés soulevées dans le cadre des applications antérieures de la même formule dans d'autres secteurs; invite la Commission à allouer des ressources adéquates au développement et à la croissance de tels partenariats, convaincu qu'il s'agit d'un moyen essentiel permettant de créer de nouvelles chaînes de valeur, de renforcer les filières existantes et de faciliter les investissements dans des technologies et des prototypes capables de faire profiter le marché des résultats de la recherche;

58. demande instamment à la Commission et aux États membres de promouvoir, auprès des administrations publiques centrales et locales, le modèle d'achat public avant commercialisation (pre-commercial procurement, PCP), qui permet aux acheteurs publics de partager avec les fournisseurs les risques et les avantages liés à la conception et la création de prototypes et à l'expérimentation de nouveaux produits et services, de mettre en commun les ressources de plusieurs acheteurs publics et de créer les conditions optimales permettant une l ...[+++]arge commercialisation et une large diffusion des résultats des activités de RD et de maintenir ces projets dans les limites du budget de fonctionnement qui leur a été assigné;

Dans le même temps, la Commission a également indiqué qu’elle avait l’intention de créer un prototype de site web pour diffuser les bonnes pratiques sur l’intégration.

4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe actuellement sous la forme d'une version prototype consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne, néanmoins, que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'imposera sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les vingt systèmes de signalisatio ...[+++]n différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'Union européenne;

Une étude a été réalisée (coût: 207 345 EUR) afin d'examiner les diverses possibilités de développement d'un système informatique pilote d'échange d'informations entre les autorités nationales qui font partie du réseau créé par l'article 10 de la directive.