Traduction de «Providing a department schedule for staff » (Anglais → Français) :

fournir un planning du service pour le personnel

An Act to Provide for a Department of Labour

Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Comeau's Hill - Little River Harbour Fire Department Special Tax Act [ An Act to Enable the Municipality of the District of Argyle to Levy a Special Tax for the Purpose of Providing Fire Protection to the Area of Commeau's Hill - Little River Harbour ]

À cet égard, le paragraphe 7 de ladite résolution qui précise que "les mesures spécifiques supplémentaires envisagées à l'article 6, paragraphe 6, de la décision du Conseil en vue du renforcement de l'équilibre géographique et de l'équilibre entre les hommes et les femmes devraient englober, en ce qui concerne l'équilibre géographique, des mesures analogues à celles prévues dans le règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 401/2004" si les ressortissants issus d'un ou de plusieurs États membres de l'Union venaient à être sous-représentés au sein du SEAE, est désormais corroboré par la possibilité explicite offerte au haut représentant de rec ...[+++]ourir à la valeur de référence dite de Kinnock, définie en vue de l'élargissement de 2004, pour adopter des mesures particulières et temporaires – notamment au moyen de concours, internes et externes, réservés uniquement aux ressortissants des États membres qui se trouveraient sous-représentés – dérogeant au statut des fonctionnaires et destinées à restaurer un équilibre géographique adéquat.

17. note que certaines directions comptent 22, 27 ou 29 membres du personnel et que certaines directions générales comptent 44 membres du personnel; souligne le nombre élevé de postes d'encadrement par rapport à d'autres institutions et le nombre relativement très élevé de postes aux grades les plus élevés, qui est extrêmement disproportionné par rapport aux autres institutions; demande au SEAE de préciser les raisons qui justifient cette situation et demande instamment que le haut représentant réduise cette administration disproportionnée; considère que les explications transmises jusqu'à présent par le SEAE à cet égard sont partiell ...[+++]ement légitimes et demande aux services compétents de définir, à moyen et à long terme, une feuille de route et des méthodes appropriées pour corriger ce déséquilibre relatif;

17. note que certaines directions comptent 22, 27 ou 29 membres du personnel et que certaines directions générales comptent 44 membres du personnel; souligne le nombre élevé de postes d'encadrement par rapport à d'autres institutions et le nombre relativement très élevé de postes aux grades les plus élevés, qui est extrêmement disproportionné par rapport aux autres institutions; demande au SEAE de préciser les raisons qui justifient cette situation et demande instamment que le haut représentant réduise cette administration disproportionnée; considère que les explications transmises jusqu'à présent par le SEAE à cet égard sont partiell ...[+++]ement légitimes et demande aux services compétents de définir, à moyen et à long terme, une feuille de route et des méthodes appropriées pour corriger ce déséquilibre relatif;

Les décisions de réaffectation dans l’intérêt du service, prises sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, du statut visent au bon fonctionnement du service, même lorsqu’elles sont justifiées par des difficultés relationnelles internes, et relèvent, par conséquent, du large pouvoir d’appréciation des institutions dans l’organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont confiées, et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à condition que cette affectation se fasse dans le respect de la correspondance entre l’emploi et le grade.