Traduction de «Provincial plan for public works and services » (Anglais → Français) :

pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ...[+++] ou un dialogue compétitif.

b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.

La présente directive s’applique aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de biens et de services destinés à assurer la sécurité et la défense de l'Union ou de ses États membres et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des informations sensibles, ainsi que les marchés publics de travaux et de services strictement liés à ce type de fournitures.

(a) la fourniture de tous produits spécifiquement conçus pour un usage militaire et mentionnés dans la liste commune des équipements militaires couverte par le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements et, le cas échéant, les marchés publics de travaux et de services strictement liés à ces fournitures;

(a) la fourniture d’armes, de munitions et/ou de matériel de guerre, visés par la décision du Conseil du 15 avril 1958 et, le cas échéant, les marchés publics de travaux et de services strictement liés à ces fournitures;

23. déplore que la Commission s'engage à poursuivre les libéralisations décidées par les Conseils européens de Lisbonne et de Barcelone en refusant de tirer les leçons d'expériences récentes (chemins de fer en Grande-Bretagne, énergie en Californie, télécommunications en France et en Allemagne, etc.); renouvelle sa demande d'une évaluation pluraliste et contradictoire des conséquences des libéralisations en matière d'emplois, de conditions de travail, de services rendus aux usagers et d'aménagement du territoire; demande, en attendant les résultats de cette évaluation, l'arrêt du processus de libéralisation ainsi que la promotion et la coopération des ...[+++] services publics;