Traduction de «Provision for funding » (Anglais → Français) :

4. Chaque année, à partir de 2016, la Commission présente, dans le délai de six mois accordé pour la soumission des rapports annuels de mise en œuvre visés, respectivement, à l'article 111, paragraphe 1, pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, à l'article 75 du règlement Feader pour le Feader et dans les dispositions pertinentes des règles spécifiques des Fonds pour le FEAMP, des résumés des données sur les progrès accomplis en matière de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, envoyés par les autorités de g ...[+++]estion conformément au présent article.

AlpInvest: fourniture de services de gestion de fonds, notamment des placements de fonds, des coïnvestissements (prises de participation directes minoritaires), des placements de fonds sur le marché secondaire et des investissements dans des crédits mezzanine.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 ) - juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure d ...[+++]e notification - «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 10 juillet 2010

[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

La décision 2007/162/CE, Euratom prévoit des dispositions particulières pour le financement de certaines ressources en moyens de transport afin de faciliter une réaction rapide et efficace en cas d’urgence majeure.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les États membres disposent de plusieurs possibilités pour assurer la prestation de services d'intérêt général, qui vont d'une ouverture du marché à la concurrence, en passant par l'imposition d'obligations de service public, jusqu'à l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, avec ou sans mécanismes de financement.