Traduction de «Psychological disorder » (Anglais → Français) :

7. Les États membres tiennent dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet.

Les États membres devraient prévoir une présomption de vulnérabilité en particulier pour les personnes qui présentent des incapacités psychologiques, intellectuelles, physiques ou sensorielles graves, ou encore qui souffrent de troubles psychiques ou cognitifs, qui les empêchent de comprendre et de participer effectivement à la procédure.

Dans leur droit national transposant la présente directive, les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation génitale féminine.

Des garanties procédurales spéciales peuvent s’avérer nécessaires pour certains demandeurs du fait notamment de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, d’un handicap, d’une maladie grave, de troubles mentaux, ou de conséquences de tortures, de viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle.

En conséquence, les retards dans l'ouverture et dans le déroulement de la procédure de mise en invalidité se révèlent fréquents et coûteux, la longueur de la procédure allant elle-même de pair avec la dégradation de la santé. Dès lors, les taux de réintégration sont extrêmement faibles, en particulier dans les 50 % de cas d'invalidité dus à des affections psychiques.

Conformément au paragraphe 42(7), cette ordonnance ne peut être rendue que si : l’adolescent souffre d’une maladie ou de troubles d’ordre mental, d’un dérèglement d’ordre psychologique ou de troubles émotionnels; un projet de traitement et d’étroite surveillance a été élaboré pour répondre à ses besoins; il existe des motifs raisonnables de croire que la mise en œuvre de ce projet pourrait permettre de réduire les risques que l’adolescent commette une autre infraction désignée; et le directeur provincial consent à la participation de l’adolescent au programme.