3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees receiv
ed by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose tha
t fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied
...[+++] to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'u
ne entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comp
tes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le
contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas
...[+++]échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.
