Traduction de «Publicity Material Division » (Anglais → Français) :

Division Production du matériel d'information

Division des systèmes de planification des carrières

Division du matériel aéronautique

Division Déchets et matières premières

Division des matériaux de réparation, Communications

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Par exemple, en Nouvelle-Écosse, au cours des cinq prochaines années, un montant de 175 000 $ a été alloué à la Division des services aux victimes du ministère de la Justice en vue de créer de la documentation servant à sensibiliser le public relativement aux victimes et à améliorer les services destinés à ces personnes.

S’il est prouvé que le statut de personne protégée a été obtenu frauduleusement, si, par exemple, une personne a directement ou indirectement présenté sous un faux jour ou refusé de révéler des faits importants se rapportant à sa situation, le ministre de la Sécurité publique pourrait s’adresser à la Section de la protection des réfugiés de la CISR pour faire révoquer ce statut.

Cela étant dit, à cause de l’étendue restreinte de son pouvoir réglementaire dans ce domaine, l’ACIA doit travailler en relation étroite avec les intervenants, le public, les autres ministères gouvernementaux, les provinces et les municipalités pour voir à la maîtrise générale des risques associés à l’épandage de matières biologiques solides, les biosolides, sur les terres agricoles. b) En ce qui concerne l’épandage de matières provenant de volailles, la Division de l’évaluation des risques zoosanitaires de l’ACIA a effectué en 2004 d ...[+++]es évaluations des risques et fourni des documents contenant des avis scientifiques sur l’efficacité du compostage comme méthode d’élimination des matières infectées par le virus hautement pathogène le H7N3, de la grippe aviaire.

M. Bossi, avec d'autres députés, est accusé des délits visées par les articles 110, 337 et 339 du code de procédure pénale italien, parce que, en association matérielle et morale entre eux et avec le concours d'autres personnes non identifiées, chacun d'eux renforçant les intentions délictueuses des autres et créant les conditions matérielles pour l'accomplissement du délit, ils ont recouru à la violence et usé de menaces à l'égard d'officiers de police, à savoir la Direction générale d'enquête et d'opérations spéciales de Vérone et de Milan (DIGOS) et le Bureau de prévention générale de Milan, qui procédaient à une perquisition des loca ...[+++]ux du siège du parti politique de la Ligue du Nord à Milan, sur ordre du Procureur de la république de Vérone le 18 septembre 1996.