Traduction de «Publicly listed security » (Anglais → Français) :

titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

don de titres cotés en bourse

cote [ cote officielle | cote de la bourse | cote boursière ]

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

titres inscrits à la bourse | titres cotés | valeurs inscrites en bourse | valeurs cotées

titre non coté | titre non coté officiellement

assurer la sûreté et la sécurité publiques

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++] capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

Je rappellerai aux députés quelques-unes de ces mesures. Dans le budget de 2006, nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et nous avons étendu l'exemption aux dons de terres écosensibles à des organismes publics de conservation.

Nous avons par exemple supprimé l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse et de titres échangeables à des organismes de charité ou des fondations privées.