Traduction de «Purchase exploitation rights » (Anglais → Français) :

Si nous tolérons que des hommes s’arrogent le droit d’acheter le corps des femmes, nous sommes, par conséquent, contraints de tolérer qu’environ quatre millions de femmes et d’enfants soient déplacés dans et entre les pays afin d’être exploités sexuellement.

Parmi ses autres activités commerciales, on peut citer la vente de programmes, l’exploitation de sites internet, l’achat de droits de programmes, etc.

b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une co ...[+++]mbinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

11. considérant que l'une des principales raisons pour lesquelles les entités opérant dans ces secteurs ne procèdent pas à des appels à la concurrence à l'échelle européenne est le caractère fermé des marchés sur lesquels elle opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les autorités nationales de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné, l'exploitation d'une aire géographique donnée pour un but déterminé, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux publics de télécommunications ou la fourniture de services publics de télécommuni ...[+++]cations;

On vous parlera de pénalités plus sévères pour l'exploitation sexuelle des enfants, de crédits d'impôt pour l'achat d'équipement de hockey, de modestes initiatives de lutte contre l'intimidation, tout cela pour illustrer le soutien donné aux enfants et la mise en œuvre des droits des enfants.