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Additional purchase order line information
Purchase order line
Purchase order line referring contract

Traduction de «Purchase order line referring contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
purchase order line referring contract

ligne de bons de commande reliée au contrat


additional purchase order line information

informations supplémentaires sur la ligne de bon de commande


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For price comparison involving foreign currencies, the Commission used, under Article (2)(10)(j) of the basic Regulation the exchange rate applicable at the date of purchase order or sales contract which more appropriately establishes the material terms of sale than the invoice date as the price negotiation resulting in establishing the price was made in the period close to the purchase order or sales contract date. ...[+++]

Pour une comparaison des prix impliquant des monnaies étrangères, la Commission a utilisé, comme prévu à l'article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base, le taux de change en vigueur à la date du bon de commande ou du contrat de vente qui est plus approprié pour établir les conditions matérielles de la vente que la date de facturation dans la mesure où la négociation des prix ayant entraîné l'établissement du prix a eu lieu dans la période proche de la date du bon de commande ou du contrat de vente.


(b) a copy of the purchase order, sales invoice, contract or other document that relates to the sale or disposal of the goods in Canada, if applicable; and

b) une copie du bon de commande, de la facture, du contrat ou de tout autre document relatif à la vente ou cession des marchandises au Canada, s’il y a lieu;


2. If any major equipment that is necessary for the capture element referred to in paragraph 10(b) of these Regulations has been purchased, a copy of the purchase orders and receipts respecting the purchase of that equipment.

2. Si les pièces d’équipements majeurs nécessaires pour l’élément de captage, visées à l’alinéa 10b) du présent règlement, ont été achetées, une copie des bons de commande et des reçus relatifs à leur achat.


(c) in the case of goods of inferior quality or that are not the goods ordered, a copy of the invoice, purchase order, contract or other document that shows the goods that were actually ordered; and

c) dans les cas de marchandises de qualité inférieure ou de marchandises différentes de celles qui ont été commandées, d’une copie de la facture, du bon de commande, du contrat ou de tout autre document sur lequel figurent les marchandises qui ont été réellement commandées;


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Central purchasing body’ means a contracting authority/entity as referred to in Article 1(9) of Directive 2004/18/EC and Article 2(1)(a) of Directive 2004/17/EC, or a European public body, which:

«centrale d'achat» un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 1, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE ou au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) de la directive 2004/17/CE ou un organisme public européen qui:


Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.

Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.


In addition, if private local transportation contractors can provide better value than the SOA service provider, and they are licensed to provide the service, their services may be contracted through a local purchase order (d) The service provided to the cadets in Parrsboro does not represent a policy change and is consistent with treasury board and Financial Administration Act guidelines.

De plus, si un entrepreneur de transport privé offre un meilleur prix que le fournisseur de service initial, et qu’il est en règle, il est possible d’avoir recours à ses services par le biais d’un bon de commande locale. d) Le service offert aux cadets à Parrsboro ne constitue pas un changement dans la politique et est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques.


(3) In order to ensure that flax and hemp straw is actually processed, grant of the aid should be subject to certain conditions, in particular the authorisation of primary processors and the requirement that such processors purchase the straw under contract.

(3) Afin d'assurer une transformation effective des pailles de lin et de chanvre, il convient de subordonner l'octroi de l'aide à certaines conditions, notamment l'instauration d'un agrément des premiers transformateurs et l'obligation d'un contrat d'achat de la paille par lesdits transformateurs.


5 (a) The reference to the purchase order form (box 5.B of the certificate) must contain at least the date and order number.

5. a) Le renvoi au bon de commande (case 5 B du certificat) doit mentionner au moins la date et le numéro de la commande.


European cement producers concluded cement purchase contracts with Greek producers in order to curb Greek exports to Europe, and they informed one another of the quantities which each had purchased and of the contracts concluded with Greek producers.

Des producteurs de ciment européens ont conclu des contrats d'achat de ciment avec des producteurs grecs pour freiner les exportations grecques en Europe, ils se sont mutuellement informés des quantités que chacun avait achetées et des contrats conclus avec les producteurs grecs.




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'Purchase order line referring contract' ->

Date index: 2023-08-03
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