Traduction de «Purchase order shipment detail » (Anglais → Français) :

59. se félicite de l'adoption du règlement portant création du programme Hercule III pour la période financière 2014-2020; observe que, doté d'un budget de plus de 104 000 000 EUR, le programme est destiné à cofinancer notamment des mesures telles que des équipements de scannage permettant de repérer des marchandises de contrebande dans les camions, des systèmes automatisés de lecture de codes de conteneur et de plaques d'immatriculation en vue du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon; déplore le manque de transparence constaté durant la mise en œuvre du programme Hercule II dans l'achat et l'utilisation d'éq ...[+++]uipements techniques par les bénéficiaires et rappelle que cette situation a conduit le Parlement à maintenir en réserve une partie des crédits de l'OLAF provenant des budgets de l'Union pour 2013 et 2014, dans l'attente d'informations utiles en la matière; invite l'OLAF à continuer de livrer ces informations, notamment des précisions sur l'état actuel et les effets des équipements financés, et de faire preuve d'une plus grande transparence dans la mise en œuvre du programme Hercule III;

Etant donné le désir que peut avoir celui-ci de privilégier les produits de "provenance" européenne, pour des raisons de différenciation qualitative (concernant le produit lui-même ou ses conditions de capture) ou de soutien économique à l'activité des opérateurs communautaires, il convient de le renseigner également sur la capture du produit, dans ou en dehors des eaux de l'Union européenne et sur l'État du pavillon ayant réalisé la capture.

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel ...[+++]était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...

28. charge son Secrétaire général de lui présenter une étude exhaustive sur l'utilisation des bâtiments et des équipements du Parlement; estime qu'il faut encore développer - en concertation avec les principaux groupes d'utilisateurs des bâtiments du Parlement - la stratégie immobilière actuelle de telle façon qu'elle comporte des orientations précises en matière de conception; souligne que le Parlement doit faire le meilleur usage possible de ses recettes, optimiser sa politique d'acquisition en vue d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix et s'assurer que les contrats extérieurs les plus rentables seront obtenus par des appels d'offre réguliers; demande d'adopter des procédures de contrôle garantissant que les nouveaux équipements co ...[+++]mmandés sont effectivement achetés et mis en place; demande de procéder aux adaptations des bâtiments - telles qu'elles ont été définies dans l'audit concernant l'accès des handicapés - qui sont nécessaires pour le personnel et les visiteurs handicapés du Parlement européen;

Par ailleurs, les entreprises qui produisent ou qui sont autorisées à faire le commerce de somatotropine doivent tenir des registres indiquant, par ordre chronologique, les quantités produites ou acquises et les quantités vendues ou utilisées à d’autres fins que la mise sur le marché, ainsi que les noms des personnes auxquelles ces quantités ont été vendues ou achetées.

L'intention légale du projet de loi C-311 est simple et permet aux citoyens canadiens de pouvoir, pour la première fois en 84 ans, visiter une région vinicole du Canada et d'en ramener du vin ou d'y acheter des produits et de les faire expédier chez eux, de commander du vin en ligne auprès d'un vignoble de l'extérieur de leur province pour le faire livrer à leur domicile, d'adhérer à un club de vin canadien d'une autre province et de se faire livrer de nouveaux crus et des vins de petits producteurs.