Traduction de «Pure bred beef breeder » (Anglais → Français) :

Conformément à la directive 77/504/CEE, les États membres peuvent exiger que les bovins reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons qui en proviennent, soient accompagnés, dans les échanges intracommunautaires, d'un certificat généalogique (ci-après dénommé «le certificat généalogique») délivré par des organisations ou associations d’éleveurs agréées.

Le certificat généalogique ou la déclaration certifiant des informations équivalentes sont délivrés par des organismes reconnus conformément à la décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (7).

(8 bis) Dans le cas de l'élevage bovin, l'objectif visé au considérant précédent peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.

Les particularités et tares génétiques d'un animal, définies par les organismes officiellement habilités à la détermination de ces caractères, en accord avec les organisations ou associations d'éleveurs reconnues officiellement conformément à la décision 84/247/CEE de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (1), doivent faire l'objet d'une publication.

Aux fins de la présente directive, on entend par « animal de race » tout animal d'élevage couvert par l'annexe II du traité dont les échanges n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation communautaire zootechnique plus spécifique et qui est soit inscrit, soit enregistré dans un registre ou dans un livre généalogique tenu par une organisation ou une association d'éleveurs reconnue.