Traduction de «Quality Control Project » (Anglais → Français) :

application des procédures d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité aux informations déclarées par les États membres en ce qui concerne les projections et les politiques et mesures.

2. Les États membres et la Commission veillent à garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées concernant les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre visées aux articles 13 et 14, y compris, lorsque cela s'avère pertinent, l'utilisation et l'application des données, méthodes et modèles, de même que la réalisation d'activités d'assurance de la qualité et de contrôle de l ...[+++]a qualité et d'analyse de sensibilité.

Outre ces contrats, ces mesures portent notamment sur l'octroi d'une assistance " extra muros " aux délégations CE pour les tâches de surveillance qui leur incombent, l'amélioration de la qualité des projets dans les domaines de l'environnement et des transports tout au long de leur cycle de vie, ainsi que sur l'évaluation de projets et le contrôle de qualité par la BEI;

En 2004, le programme a notamment englobé le soutien à l'amélioration de la qualité des projets tout au long du cycle de leur mise en œuvre ainsi que l'aide à l'appréciation et au contrôle de la qualité des candidatures.

Ainsi, des soutiens financiers communautaires ont pu être accordés à des initiatives d'ADR en ligne [91], à des projets de contrôle de qualité des sites marchands [92] et à des travaux universitaires et programmes de formation [93].

[42] Parmi toutes les références énumérées de manière exhaustive dans les directives marchés publics pour établir la capacité technique d'un soumissionnaire, on peut notamment citer (1) une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; (2) une description de l'équipement technique, des mesures prises pour garantir la qualité ainsi que des moyens d'études et de recherche; ou (3) l'indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat peut faire app ...[+++]el pour exécuter le marché, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du fournisseur, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.