4. Member States shall ensure that the national framework require licence holders to establish and implement integrated management systems, including quality assurance, which give due priority for overall management of spent fuel and radioactive waste to safety and are regularly verified by the competent regulatory authority.
4. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d’une autorisation qu’ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion intégrés, comprenant une garantie de la qualité, qui accordent la priorité requise à la sûreté pour l’ensemble de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et sont régulièrement contrôlés par l’autorité de réglementation compétente.