Traduction de «Questions - DG 1 Oral questions » (Anglais → Français) :

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

fiche pour la période de questions [ fiche parlementaire | fiche pour l'aide-mémoire parlementaire du ministre ]

Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]

Superviser et gérer les questions écrites, les questions orales, les interpellations, les actes de l’Union.

L’absence de règles régissant les questions orales a obligé la présidence à se prononcer de nouveau sur la période des questions et a entraîné, en 1955, la modification de la procédure suivie pour les questions marquées d’un astérisque (questions écrites exigeant des réponses orales).

On demande presque toujours qu’une réponse orale soit réputée avoir été fournie à une question marquée d’un astérisque, mais le Président, à la suite d’un rappel au Règlement, a indiqué qu’à strictement parler, la règle exige que des réponses orales soient fournies aux questions écrites et que cette règle doit être observée à moins que la Chambre n’en convienne autrement (Débats, 24 mai 1989, p. 2102).

b) sous réserve du paragraphe d), lorsqu'un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance qui n'est ...[+++] pas un vendredi;