Traduction de «R-2000 home » (Anglais → Français) :

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance ( ...[+++]Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].

Depuis que, par ordonnance du 23 juin 2008, entrée en vigueur le jour suivant, le Home Secretary avait radié le nom de la PMOI de la liste des organisations proscrites au titre du Terrorism Act 2000, l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, décision d’une autorité compétente qui avait fondé la décision 2007/868, n’aurait plus pu servir de base à l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, sous peine d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 200 ...[+++]1/931.

La nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice , adopté lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» de Vienne, le 3 décembre 1998, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment la conclusion no 48, la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) approuvée lors du Conseil européen d'Helsinki du 1 ...[+++]0 au 12 décembre 1999 et le plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004), entériné lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000.

Il y a eu le Programme de la maison R-2000, les pompes à chaleur air-air, les fourneaux à bois à combustion catalytique, l'énergie éolienne, les panneaux solaires, les véhicules à gazogène, l'hydroélectricité en ligne et même le thermohygrographe — je vous signale cette petite boîte de verre au milieu de cette enceinte — qui était utilisé exclusivement dans les musées et les centres d'archivage et qui est devenu un instrument utile et d'usage courant pour contrôler l'étanchéité des maisons à haut rendement énergétique R-2000.

Veronica RTV Beheer BV (maintenant: Yorin TV BV) a justifié de la façon suivante le fait de n'avoir pas atteint le pourcentage fixé sur Veronica en 1999 and 2000 : en 1999 et 2000, Veronica a consacré son programme de la journée au téléachat.

En l’an 2000, le Groupe de travail qui examinait la question des décès à domicile publiait une brochure intitulée Expected Death in the Home (La mort attendue à la maison) et publiera aussi une brochure sur la préparation d’une mort inattendue à la maison.