Traduction de «RPS expenditure control data base » (Anglais → Français) :

base de données de contrôle des dépenses du SRP

base de données de contrôle du domaine

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation commerciale [ Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation du commerce ]

programme de contrôle de reprise de la base de données

bloc de contrôle de base de données

un montant de 76,6 millions € à rembourser par la Suède en raison de faiblesses dans le système d'identification des parcelles (SIPA-SIG), les contrôles administratifs et les sanctions concernant les dépenses liées aux aides à la surface, y compris les mesures de développement rural liées à la surface,

11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de ha ...[+++]ut niveau en la matière; encourage une meilleure coordination entre les différents échelons de contrôle (régional, national et européen) en termes de dates, de recommandations et de résultats; est d'avis que la régionalisation des PO n'engendre pas nécessairement plus de contrôles; recommande que la fréquence des contrôles soit davantage liée aux montants des subventions et aux irrégularités survenues, selon le principe de proportionnalité; encourage un rapprochement entre les objectifs du FSE et les véritables exigences d'un marché du travail qui demande d'investir dans la requalification de la formation professionnelle et dans la protection de l'artisanat;

7. recommande vivement à la Commission et aux États membres de renforcer et d'intensifier les méthodes d'inspection et la coopération mutuelle effective et d'établir un système européen permettant de "surveiller les contrôleurs" fondé sur des règles de sécurité contraignantes minimales pour garantir l'indépendance de la surveillance et de la supervision au niveau de l'Union européenne; estime par ailleurs que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être réalisés au niveau de l'Union européenne et qu'en outre, il convient de promouvoir une meilleure c ...[+++]oordination entre les autorités nationales compétentes afin d'améliorer l'échange des meilleures pratiques et des processus d'autorisation correspondant à l'état de l'art;

210,9 millions € imputés à la Grèce en raison de faiblesses du SIPA-SIG et d’insuffisances dans les contrôles sur place pour l'année de demande 2006 concernant les dépenses liées aux aides à la surface, y compris les mesures de développement rural basées sur la superficie.