RUs/IMs may use ‘A’ as a global category, encompassing all activities of category A: shunting locomotives, work trains, maintenance railway vehicles and all other locomotives when they are used for shunting.
Les entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l’infrastructure peuvent utiliser «A» comme catégorie générale comprenant toutes les activités de la catégorie A: locomotives de manœuvre, trains de travaux, véhicules ferroviaires d’entretien et toutes autres locomotives utilisées pour effectuer des manœuvres.
RUs/IMs may use ‘A’ as a global category, encompassing all activities of category A: shunting locomotives, work trains, maintenance railway vehicles and all other locomotives when they are used for shunting.
Les entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l’infrastructure peuvent utiliser «A» comme catégorie générale comprenant toutes les activités de la catégorie A: locomotives de manœuvre, trains de travaux, véhicules ferroviaires d’entretien et toutes autres locomotives utilisées pour effectuer des manœuvres.
The duration of validity for the complementary certificate is established by RUs/IMs employing or contracting drivers, and set in the procedure to be published by RUs/IMs in conformity with Article 15.
La durée de validité de l’attestation complémentaire est déterminée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure qui emploie le conducteur ou a passé un contrat avec celui-ci, selon une procédure qui doit être publiée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure conformément à l’article 15.
The duration of validity for the complementary certificate is established by RUs/IMs employing or contracting drivers, and set in the procedure to be published by RUs/IMs in conformity with Article 15.
La durée de validité de l’attestation complémentaire est déterminée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure qui emploie le conducteur ou a passé un contrat avec celui-ci, selon une procédure qui doit être publiée par l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure conformément à l’article 15.
Une autre solution pour les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires de l’infrastructure consiste à limiter le champ d’application de l’attestation à un ou plusieurs des types suivants:
Une autre solution pour les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires de l’infrastructure consiste à limiter le champ d’application de l’attestation à un ou plusieurs des types suivants:
Comme spécifié au point 4.2.3.7 de la STI OPE RC, les entreprises ferroviaires disposent de processus permettant d'informer les voyageurs des procédures de sécurité et d'urgence à bord dans les trains circulant dans des tunnels.
Comme spécifié au point 4.2.3.7 de la STI OPE RC, les entreprises ferroviaires disposent de processus permettant d'informer les voyageurs des procédures de sécurité et d'urgence à bord dans les trains circulant dans des tunnels.
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