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RWE
Runway end

Traduction de «RWE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the RWE/VEW case, each of the parties achieved more than 2/3 of their aggregate turnover in the same Member State.

Dans l'affaire RWE/VEW, chacune des parties réalisait plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans un même État membre.


28. Another example of how the 2/3 rule refers similar transactions to different jurisdictions is the two recent big mergers in the German electricity market, namely VEBA/VIAG and RWE/VEW. Both transactions involve large operations in Germany and, to a smaller extent, in other Member States.

28. Un autre exemple de la façon dont la règle des deux tiers renvoie des opérations analogues à des autorités compétentes différentes est offert par les deux concentrations de grande ampleur réalisées dernièrement sur le marché allemand de l'électricité, à savoir VEBA/VIAG et RWE/VEW. Ces deux opérations concernent des activités très importantes en Allemagne et, dans une moindre mesure, dans d'autres États membres.


Consequently, the VEBA/VIAG case fell under the Commission's jurisdiction, whereas the RWE/WEW case did not.

Par conséquent, l'affaire VEBA/VIAG était du ressort de la Commission, alors que ce n'était pas le cas pour l'affaire RWE/WEW.


However, to ensure effective competition on the gas markets in the Czech Republic, companies with a dominant position on one of the Czech gas markets (which includes the Gazprom group and RWE group) were only then allowed to book more than 50 % of the capacity for the Czech Republic if they implemented a 'gas release programme', a sale of gas under conditions set by the regulatory authority.

Cependant, pour garantir une concurrence effective sur les marchés gaziers de la République tchèque, les entreprises jouissant d'une position dominante sur l'un de ces marchés (parmi lesquelles les groupes Gazprom et RWE) n'étaient alors autorisées à réserver plus de 50 % de la capacité pour la République tchèque que si elles mettaient en œuvre un «programme de cession de gaz», c'est-à-dire une vente de gaz selon des conditions fixées par l'autorité de régulation.


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Moreover, the increase in market share through the merger is small and the merged entity will still face significant competition from RWE, the market leader in this sector.

En outre, le gain de parts de marché entraîné par l’opération de concentration est faible et l’entité issue de la concentration continuerait de faire face à une concurrence significative de la part de RWE, leader du marché dans ce secteur.


On 10 May 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking(s) enviaM Mitteldeutsche Energie AG (‘enviaM’, Germany), which is controlled by RWE AG (‘RWE’, Germany), acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the whole of Mitgas Mitteldeutsche Gasversognung GmbH (‘Mitgas’, Germany), by way of purchase of shares.

Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise enviaM Mitteldeutsche Energie AG («enviaM», Allemagne), contrôlée par RWE AG («RWE», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Mitgas Mitteldeutsche Gasversogung GmbH («Mitgas», Allemagne) par achat d'actions.


Applicant: RWE Transgas a.s (Prague, Czech Republic) (represented by: W. Deselaers, D. Seeliger and S. Einhaus, lawyers)

Partie requérante: RWE Transgas a.s (Prague, République tchèque) (représentants: W. Deselaers, D. Seeliger et S. Einhaus, avocats)


RWE's German high-pressure gas transmission network, with a total length of approx. 4 000 km. This corresponds to RWE's entire current German high-pressure gas transmission network, with the exception of some network parts in the area of Bergheim (length: approx. 100 km) (2).

son réseau allemand de transport de gaz à haute pression, d'une longueur totale d'environ 4 000 km. Cela correspond à la totalité de son réseau allemand actuel de transport de gaz à haute pression, à l'exception de certaines parties du réseau se trouvant dans la zone de Bergheim (longueur: environ 100 km) (2).


The preliminary assessment expressed the concern that RWE may have abused its dominant position according to Article 82 of the EC Treaty, notably by way of a refusal to supply gas transmission services to third parties and by a behaviour aiming at lowering the margins of RWE's downstream competitors in gas supply (‘margin squeeze’).

L'évaluation préliminaire a révélé la crainte que RWE ait pu abuser de sa position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, notamment en refusant de fournir des services de transport de gaz à des tiers et en adoptant un comportement visant à abaisser les marges des concurrents en aval de RWE sur le marché de la fourniture de gaz («amenuisement des marges»).


On 15 October 2008, the Commission adopted a preliminary assessment pursuant to Article 9(1) of Regulation (EC) No 1/2003 concerning alleged infringements of RWE AG, Essen and its subsidiaries on the German gas markets (‘RWE’).

Le 15 octobre 2008, la Commission a adopté une évaluation préliminaire en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 concernant les infractions que RWE AG, Essen et ses filiales («RWE») auraient commises sur les marchés allemands du gaz.




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Date index: 2023-12-02
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