Traduction de «Radio Communication Technology Division » (Anglais → Français) :

Si nous ne parvenons pas à réformer notre approche du spectre radioélectrique, nous affaiblirons l’industrie européenne, qui est en passe de devenir un leader mondial dans les technologies de communication.

Pour couvrir les plus de 70 domaines technologiques existants, le Tribunal du brevet communautaire siégeant en première instance aura à sa disposition sept experts techniques (rapporteurs adjoints) dans les spécialités suivantes: (1) chimie inorganique et science des matériaux, (2) chimie organique et polymères, (3) biochimie et biotechnologie, (4) physique générale, (5) ingénierie mécanique, (6) technologies de l'information et de la communication et (7) ingénierie électr ...[+++]ique.

L'alinéa 5E001.c.4.b. ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus ou modifiés pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque "allouée par l'UIT" pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiodétermination.

Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électr ...[+++]otechnique.

18. estime que l'attribution des fréquences ne peut être dissociée de l'application ou du service particulier pour lesquels sont utilisées les bandes de fréquences; dans ce contexte, les principes d'une tarification du spectre, de mise aux enchères des fréquences et d'introduction d'un marché secondaire pour le spectre radioélectrique ne sont applicables qu'aux usages commerciaux; les États membres devraient procéder à une harmonisation de leurs approches, c'est-à-dire mise aux enchères des fréquences ou attribution de licences; les recettes provenant de ces deux démarches devraient être investies dans la recherche et l'utilisation de nouvelles technologies de l'information ...[+++] et de la communication pour poursuivre le développement de la société de l'information, au lieu d'être considérées comme des revenus fiscaux;

2. souligne que les fréquences du spectre radioélectrique doivent être attribuées et utilisées d'une manière à la fois techniquement et économiquement efficace, avec un soin extrême et en tenant pleinement compte de tous les besoins, pour servir au mieux l'intérêt public, ce dernier incluant l'intérêt commun, le développement des technologies de l'information et des télécommunications dans le domaine des applications commerciales et la compétitivité des divers intervenants européens à l'échelle planétaire;