Traduction de «Railway yard and track maintenance workers » (Anglais → Français) :

(c) les fabricants, qui sont responsables de la conception et de la fabrication de véhicules ferroviaires, de parties, de composants ou de sous-ensembles de véhicule, d'infrastructures ferroviaires et de sous-systèmes énergie et contrôle-commande au sol sûrs, ainsi que de la délivrance de la documentation préliminaire relative à l'entretien du véhicule.

— «gare de triage»: une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de deux) interconnectées, où les trains sont conduits pour charger/décharger le fret sans interrompre le trafic sur une ligne ferroviaire principale.

Une entreprise ferroviaire devrait par ailleurs être tenue de respecter le droit national et de l'Union relatif à l'exploitation de services ferroviaires, appliqué de manière non discriminatoire, visant à assurer qu'elle est à même d'exercer son activité sur des parcours spécifiques en toute sécurité et dans le plein respect de la santé, des conditions sociales et des droits des travailleurs et des consommateurs.

Les opérateurs qui effectuent des services de transport par rail pour les besoins internes des chemins de fer sont considérés comme appartenant à la catégorie du fret (par exemple, les sociétés d'entretien des voies qui transportent des outils de travail d'un site à l'autre ou les sociétés qui font circuler les trains de mesure).

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

La politique de privatisation des transports ferroviaires, qui accorde des primes de l'ordre de milliards d'euros aux entreprises opérant dans le secteur, a fortement ébranlé les relations de travail et les droits des travailleurs employés dans les chemins de fer; elle a également provoqué des pénuries de personnel, dans la plupart des États membres, et notamment dans tous les départements de la compagnie des chemins de fer de Grèce, au Royaume-Uni et ailleurs, qui compromettent l'entretien et l'inspection du matériel roulant de la compagnie, avec tous les risques que cela comporte pour la sécurité des travailleurs et des passagers.