Traduction de «Rapid-acting brake position » (Anglais → Français) :

Il sera difficile de niveler les inégalités en matière de mobilité, entre citoyens européens, si des conditions ne sont pas énoncées dans les règles du système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, afin de spécifier les modalités de poursuite de la croissance des compagnies aériennes à fort potentiel de croissance, de sorte que les ressources consacrées à l’acquisition de quotas d’émission n’agissent pas comme un frein à leur essor.

Il sera difficile de niveler les inégalités en matière de mobilité, entre citoyens européens, si des conditions ne sont pas énoncées dans les règles du système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, afin de spécifier les modalités de poursuite de la croissance des compagnies aériennes à fort potentiel de croissance, de sorte que les ressources consacrées à l’acquisition de quotas d’émission n’agissent pas comme un frein à leur essor.

On peut citer notamment les points suivants du Poséidom - le délai dans lequel devront être arrêtées les règlementations d'application a été racourci à 6 mois au lieu d'un an; - la pluralité des compagnies aériennes permettra de désservir les DOM dans l'intérêt de leur développement; - de nombreux amendements concernant la banane, le rhum et les autres productions locales donnent à ce texte un caractère engageant à bref délai; - 2 - L'octroi de mer, qui est maintenu dans son état actuel jusqu'au 31 décembre 1992, sera transformé de manière à être rendu non discriminatoire tout en conservant son caractère de ressources locales gérées p ...[+++]ar les autorités régionales : du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002, les autorités régionales pourront prévoir des régimes d'exonération sur lesquels la Commission aura deux mois pour prendre position; si la Commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, le régime d'exonération sera réputé approuvé.

29. reconnaît non seulement l'importance cruciale d'une mise en œuvre rapide du nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres, mais également la nécessité de préserver une certaine souplesse et de maintenir la législation à jour; est disposé à examiner des propositions visant à réviser le processus législatif permettant d'assurer une plus grande souplesse, d'accélérer la mise en œuvre et de mettre à jour la législation concernant le nouveau cadre réglementaire; rappelle à cet égard que le Parlement, le Conseil et la Commission o ...[+++]nt signé une déclaration commune sur la procédure de codécision, qui engage les trois institutions à coopérer loyalement en vue d'harmoniser leur position autant que faire se peut de sorte que, dans la mesure du possible, les textes puissent être adoptés en première lecture; est disposé à examiner la nouvelle proposition concernant une future révision de cette déclaration commune, afin d'accélérer encore les procédures de codécision au niveau de la formulation et de la mise à jour de la législation;

Les échanges CE-Algérie se sont largement développés jusqu'en 1985, périodeà laquelle ils ont connu un net ralentissement du fait des mesures économiques prises par le Gouvernement algérien.

Sans cette disposition ou cette capacité d'agir rapidement et directement, dans quelle position se trouverait le Canada?