Traduction de «Real estate brokerage contract » (Anglais → Français) :

L'année dernière, on estimait à 1,1 milliard de dollars les retombées économiques de l'industrie immobilière au Québec.

Danske Bank: services financiers, notamment services d'assurance, de crédits hypothécaires, de gestion d'actifs et de courtage, services immobiliers et services de crédit-bail;

Un champ d'application limité est caractéristique de nombreuses directives (par exemple: la directive 85/577/CEE concernant le démarchage à domicile: ne sont pas couverts les contrats d'assurance, les contrats relatifs à des biens immobiliers et à la construction ... ; la directive 97/7/CE sur les contrats à distance: ne sont pas couverts les contrats relatifs aux biens immobiliers, à la construction ... ; la directive 94/47/CE sur les contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers: ne sont couverts que les contrats d'une durée de trois ans au minimum; la directive 2000/35/CE concernan ...[+++]t la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales: les transactions avec les consommateurs ne sont pas couvertes.

- la validité formelle des contrats créant ou transférant des droits sur des biens immobiliers, lorsque ces contrats sont soumis à des exigences formelles impératives selon le droit de l'État membre dans lequel le bien immobilier est situé,

Achat et courtage de propriétés foncières (biens immeubles)

Si on se fie à la recommandation 13, des compagnies d'assurances, des compagnies en courtiers en valeurs immobilières et d'autres organismes deviendraient membres de votre organisation.