Traduction de «Realized net farm income » (Anglais → Français) :

9. considère à cet égard indispensable que, d'une part, des prix institutionnels garantis et plafonnés à l'intérieur de certains volumes de production fondés sur les besoins du marché intérieur jouent à l'avenir le rôle d'un filet de sécurité généralisé au sein de la PAC, et que, d'autre part, des instruments de régulation de l'offre soient maintenus voire étendus avec souplesse; estime qu'il convient également de réagir par tout autre instrument aux fluctuations des revenus agricoles découlant par exemple des conditions climatiques, ou des catastrophes, comme c'est par ...[+++] exemple le cas en Australie, aux Etats-Unis et au Canada;

Pour ce faire, l'indicateur de revenu agricole le plus couramment utilisé est la valeur ajoutée nette d'exploitation par unité de travail annuelle (VANE [12]/UTA).

Cette analyse pousse la Cour des comptes à conclure qu'il faut remplacer le système actuel d'aide au revenu des agriculteurs, basé sur des facteurs tels que le prix, la production ou la surface cultivée, par un revenu net moyen par ménage ou unité d'exploitation, l'aide n'étant accordée que pour compenser toute baisse de ce revenu.

19. prend note des observations de la Cour des comptes, suivant lesquelles l'aide accordée aux agriculteurs, pourrait, au lieu d'être axée sur des facteurs tels que le prix, la production ou la région, se baser sur un revenu net moyen par ménage ou unité d'exploitation, l'aide n'étant accordée aux agriculteurs que pour compenser toute baisse de ce revenu (paragraphe 5.8 des observations de la Cour des comptes); propose qu'un mécanisme de réduction des subventions soit mis en place dans des cas d'amélioration de la situation sur le marché, de manière à éviter l'octroi d'une aide superflue dans des situations favorables;

La commission estime, par conséquent, comme d'ailleurs la Cour des Comptes l'a suggéré dans son rapport de 1994, qu'il convient d'envisager la possibilité de versement de paiements compensatoires aux exploitants renonçant à la culture du tabac, par le biais d'une aide directe aux revenus de tabaculteurs comparable à leurs revenus nets moyens, ce qui faciliterait la réduction de la production de tabac et la reconversion programmée et progressive vers d'autres productions, tout en sauvegardant en même temps l'emploi.

Les prix du blé ont chuté de plus de 40 p. 100 au cours des 12 derniers mois alors que les éleveurs de porcins ont connu une baisse de 28 p. 100. Pour ne citer que deux exemples au plan provincial, disons que le revenu net en espèce des agriculteurs de la Saskatchewan est censé chuter de plus de 60 p. 100, cette année, pour atteindre moins de 300 millions de dollars et que le revenu net en espèce des agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard pour 1998 est censé être inférieur de 87 p. 100 que leur revenu moyen pour les années 1992 à 1996.