Traduction de «Receiver end » (Anglais → Français) :

banc de voies | terminal numérique d'extrémité | TNE [Abbr.]

extrémité réception | extrémité réceptrice

extrémité réceptrice [ extrémité de réception ]

extrémité réception

bout collecteur du convoyeur

récepteur à tête double

signal de fin de numérotation | signal de fin de sélection | signal de numéro reçu

signal de fin de sélection

Articulation:carpo-métacarpienne | cubito-radiale, distale | médio-carpienne | radio-carpienne | Cubitus, extrémité distale Métacarpiens, extrémité proximale Os du carpe Radius, extrémité distale

À la fin du mois de septembre, la Commission a reçu des autorités de gestion les premières demandes de paiement intermédiaire pour les programmes objectif 1 - Finlande continentale; à la fin d'octobre 2001, elle a reçu les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Finlande continentale, et à fin novembre les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Îles d'Åland, le tout dans le délai réglementaire de dix-huit mois suivant l'approbation des programme.

[4] L’article 31, paragraphe 2, alinéa 1, du règlement (CE) n° 1260/1999 définit la règle «N+2»: la part d’un engagement qui n’a pas été réglée par l’acompte ou pour laquelle aucune demande de paiement recevable, au sens de l’article 32, paragraphe 3, n’a été présentée à la Commission à l’issue de la deuxième année suivant celle de l’engagement ou, le cas échéant et pour les montants concernés, dans les deux ans suivant la date d’une décision prise ultérieurement par la Commission pour autoriser une mesure ou une opération, ou encore à l’issue du délai de transmission du rapport final visé à l’article 37, paragraphe 1, est dégagée d’offi ...[+++]ce par la Commission; la participation des Fonds à cette intervention en est réduite d’autant.

[2] L’article 31, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 donne une définition de la règle «N+2»: «La part d'un engagement qui n'a pas été réglée par l'acompte ou pour laquelle aucune demande de paiement recevable, au sens de l'article 32, paragraphe 3, n'a été présentée à la Commission à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement ou, le cas échéant et pour les montants concernés, dans les deux ans suivant la date d'une décision prise ultérieurement par la Commission pour autoriser une mesure ou une opération, ou encore à l'issue du délai de transmission du rapport final visé à l'article 37, paragrap ...[+++]he 1, est dégagée d'office par la Commission; la participation des Fonds à cette intervention en est réduite d'autant».

Les trente demandes reçues par la Commission en 2009 (voir le tableau 1) représentent une augmentation de taille par rapport aux deux années précédentes. Vingt-huit ont été reçues en huit mois seulement (de mai à décembre 2009, c’est-à-dire à partir de la modification du règlement FEM jusqu’à la fin de l’année), contre quatorze en 2007 et 2008, soit sur une période de vingt-quatre mois [6].