Traduction de «Receiving office receiving centre » (Anglais → Français) :

(a) les centres de coordination nationaux, notamment des informations et des rapports transmis par les officiers de liaison des États membres par l'intermédiaire des autorités nationales compétentes;

Il se base sur une analyse des plaintes reçues par la Commission européenne et par les services d’assistance (réseau SOLVIT, service «L’Europe est à vous – Aides et conseils», «enterprise europe network», centres européens des consommateurs, centres de contact europe direct, EURES - service européen pour l’emploi), ainsi que sur les résultats des derniers sondages Eurobaromètre et des sondages réalisés auprès de groupes cibles spécifiques.

Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entendu qu'une association de circonscription d'un parti enregistré ou un candidat soutenu par un parti enregis ...[+++]tré peuvent céder des contributions à ce parti enregistré (2) En cas de réception d'une contribution d'un donateur autre que celui visé au paragraphe (1) ou d'une contribution dépassant la limite permise à ce paragraphe, l'agent principal du parti enregistré ou l'agent officiel du candidat, dans les trente jours suivant le moment ou il prend connaissance de l'inadmissibilité du donateur ou du fait que la contribution dépasse la limite permise, remet la contribution ou la portion de celle-ci dépassant la limite permise ou la somme d'argent égale à la contribution ou à la portion de celle-ci dépassant la limite permise dans la cas d'une contribution non monétaire au directeur général des élections, qui la remet au receveur général, s'il lui est impossible de la remettre, inutilisée, au donateur».

Il s'agit de données statistiques que mon bureau a reçues du chef de la Section des produits toxiques de l'air, Division de la mesure de la pollution, Centre de technologie environnementale d'Environnement Canada.

Le bureau de l'ombudsman reçoit des demandes des employés qui s'occupent des détenus en isolement dans un établissement maximum, ils nous disent qu'ils essaient depuis des mois et des mois de faire entrer ces détenus au Centre de traitement, et le Centre de traitement leur dit qu'ils n'ont pas de structure pour recevoir des détenus qui ont une cote de sécurité maximum.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, après la période des questions hier, j'ai reçu un très surprenant appel du commissaire du Service correctionnel du Canada, qui m'a demandé une copie du rapport sur la prison Grierson, sur lequel j'avais posé des questions au solliciteur général.