Traduction de «Recommended Canadian soil quality guidelines » (Anglais → Français) :

La Commission considérera les aides destinées à préserver et à améliorer la qualité des sols et à garantir une croissance saine et équilibrée des arbres dans le secteur forestier comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices, les dispositions communes applicables à la partie II, section 2.8., des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

2.3. Qualité et sécurité: renforcer la collaboration en matière de sécurité des patients et de qualité des soins de santé, par exemple par la mise en application de la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients et à la prévention des infections nosocomiales et la lutte contre celles-ci; échanger des pratiques exemplaires sur les systèmes d’assurance qualité; élaborer des orientations et des outils de sensibilisation à la sécurité d ...[+++]es patients et à la qualité des soins; améliorer l’information des patients sur la sécurité et la qualité, améliorer les retours d’information et l’interaction entre les prestataires de santé et les patients; soutenir des activités d’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière de traitement des maladies chroniques, d’intervention des systèmes de santé et de recherche, et élaborer des orientations européennes.

Les conclusions du Conseil des 23 et 24 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, la recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (7), ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur approuvées par les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Bergen, compo ...[+++]rtent des principes communs d'assurance de la qualité sur lesquels devrait reposer la mise en œuvre du cadre européen des certifications.

L'essai de performance de l'IKW intitulé «Recommandation concernant l'évaluation de la qualité des performances de nettoyage des détergents pour vaisselle à la main» (Nitsch, C. Hüttmann, G. SÖFW-Journal, 128, Jahrgang 5, 2002) et l'essai du CHELAB intitulé «Détergents pour vaisselle à la main: évaluation comparative des performances en termes d'élimination des salissures» (méthode interne du CHELAB no 0357) répondent aux exigences du principe exposé ici, pour autant que l'évaluation de la propreté soit également couverte.

d'encourager toutes les agences de garantie de la qualité ou d'accréditation opérant sur leur territoire à réaliser leurs évaluations en toute indépendance et à appliquer les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation 98/561/CE ainsi que l'ensemble des normes et des lignes directrices générales adoptées à Bergen à des fins d'évaluation.