Traduction de «Recommended Daily Allowance » (Anglais → Français) :

«Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive et modifiant la liste des vitamines, des sels minéraux et de leur apport journalier recommandé sont arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 10, paragraphe 3».

En ce qui concerne la directive 90/496/CEE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires pour modifier la liste des vitamines, des sels minéraux et de leur apport journalier recommandé, pour définir la notion de fibres alimentaires et la méthode d'analyse correspondante, pour limiter ou interdire les allégations nutritionnelles, pour modifier et compléter la liste des catégories de nutriments et leurs coefficients de conversion, ainsi qu'à établir, en ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées, les règles relatives à l'étendue des informations ainsi que les modalités selon lesquel ...[+++]les elles sont fournies.

L’annexe de la directive 90/496/CEE contient une liste des vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés dans le cadre de l’étiquetage nutritionnel, précise l’apport journalier recommandé (AJR) pour chacun d’eux et établit une règle pour la détermination de ce qui constitue une quantité significative.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source naturelle de vitamines et/ou de sels minéraux ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit contient au moins 15% des apports journaliers recommandés spécifiées à l'annexe de la directive 90/496/CEE du Conseil par 100 g ou 100 ml.

Les termes «acide folique» figurent à l’annexe I de la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions; toutes les formes de folates sont comprises sous ce terme.

La législation finlandaise classe automatiquement les préparations contenant des vitamines ou des minéraux parmi les médicaments lorsque leur teneur en vitamines ou en minéraux dépasse la dose journalière recommandée, même si cela n'est valable que pour l'une des vitamines ou l'un des minéraux de la préparation.