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Comprehensive records schedule
Disposal schedule
Record Retention and Disposal History Card
Records Retention and Disposal Action
Records Retention and Disposal Unit
Records disposition schedule
Records retention schedule
Retention schedule
Transfer schedule

Traduction de «Record Retention and Disposal History Card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Record Retention and Disposal History Card

fiche d'histoire de conservation et disposition des dossiers


Records Retention and Disposal Unit

Unité de conservation et de disposition des documents


Records Retention and Disposal Action

Mesures de conservation et de disposition des dossiers


comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule

tableau de gestion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The organisation shall establish, implement and maintain a procedure(s) for the identification, storage, protection, retrieval, retention and disposal of records.

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements.


This should cover issues such as identification, storage, protection, retrieval, retention and disposal of records.

Cette procédure devrait inclure des aspects tels que l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements.


This should cover issues such as identification, storage, protection, retrieval, retention and disposal of records.

Cette procédure devrait inclure des aspects tels que l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements.


(7) The books, accounts and records referred to herein include not only accounting records in a limited technical sense, but all records such as minute books, capital stock records, reports, correspondence memoranda, computer printouts, tapes and card decks that may be useful in determining the history of or facts pertaining to any transaction.

(7) Les livres, comptes et registres visés par le présent règlement ne comprennent pas uniquement les registres comptables au sens restreint et technique du terme, mais désignent également les documents comme les procès-verbaux, les registres du capital-actions, les rapports, la correspondance, les notes de service, les imprimés d’ordinateur, les bandes et les fichiers qui peuvent servir à déterminer l’historique d’une transaction ou les faits qui s’y rattachent.


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(7) The books, accounts and records referred to herein include not only accounting records in a limited technical sense, but all records such as minute books, stock books, reports, correspondence, memoranda, computer print-outs, tapes and card decks that may be useful in determining the history of or facts pertaining to any transaction.

(7) Les livres, comptes et registres visés par le présent règlement ne comprennent pas uniquement les registres comptables au sens restreint et technique du terme, mais désignent aussi tous les documents comme les registres des procès-verbaux, les livres d’inventaire, les rapports, la correspondance, les notes de service, les imprimés d’ordinateur, les bandes et les ensembles de cartes, qui peuvent servir à déterminer l’historique d’une transaction ou les faits qui s’y rat ...[+++]


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions ...[+++]


The data brokers collect general land title information, birth records, licences, court records, telephone directories, and non-public information that can come from loyalty card purchasing histories, consumer surveys, warranty restrictions, and information from magazine subscriptions.

Les courtiers en données collectent des renseignements sur les titres de propriété en général, le registre des naissances, les permis, les dossiers judiciaires, les annuaires de téléphone et des renseignements non publics pouvant provenir de l'historique d'achat de cartes de fidélisation, de sondages auprès des consommateurs, de réserves de responsabilité et de garantie et d'abonnements à des magazines.


The organisation shall establish, implement and maintain a procedure(s) for the identification, storage, protection, retrieval, retention and disposal of records.

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements.


The organisation shall establish, implement and maintain a procedure(s) for the identification, storage, protection, retrieval, retention and disposal of records.

L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la durée de conservation et l’élimination des enregistrements.


In addition, they require that organizations properly schedule their records for preservation, retention and disposal.

En outre, on exige que ces organismes organisent leurs dossiers aux fins de préservation, de conservation et de traitement.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Record Retention and Disposal History Card' ->

Date index: 2023-08-08
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