Traduction de «Recorded announcement » (Anglais → Français) :

6. L'Agence est autorisée à mener des inspections préalablement annoncées ou non au sein des organismes d'évaluation de la conformité notifiés, pour vérifier des composantes particulières de leurs activités et de leur exploitation, et notamment pour examiner des documents, des certificats et des registres en lien avec leurs tâches visées à l'article 41 de la directive (UE) 2016/797.

Dans de nombreux cas, les messages adressés au public sont faits dans l'une ou l'autre langue officielle et un message enregistré est ensuite diffusé dans l'autre langue officielle.

Cette question prend de l'importance lorsqu'on considère que le gouvernement peut multiplier les annonces sans jamais dépenser l'argent.

Parallèlement à l'annonce du projet de loi C-69, je m'attendais à ce que l'on souligne que le système des relevés judiciaires est maintenant un outil plus efficace pour démasquer les personnes qui agresseront des enfants.

Compte tenu des maigres réalisations du gouvernement, je crois que la plupart des Canadiens ne croient pas vraiment que des mesures concrètes seront prises. Il me semble que les Canadiens se rendront compte que ce système de plafond et d'échange n'est rien d'autre qu'un exercice de relations publiques destiné à empêcher les gens de penser ou de conclure que le gouvernement fédéral conservateur ne veut rien faire du tout pour combattre les changements climatiques.

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit : N 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant : " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d' ...[+++]un parti officiellement reconnu peut indiquer, après l'annonce du résultat d'un vote, comment les députés de son parti voteront à un ou plusieurs votes subséquents et les voix de ces députés doivent alors être enregistrées de cette façon pour ce ou ces votes, sous réserve que les voix de tous les députés qui ne sont pas membres d'un parti dont le whip a donné une telle indication soient enregistrées de la manière habituelle, tout comme celles du député d'un parti officiellement reconnu qui souhaite voter différemment de ce qu'a indiqué son whip, et que tous les votes nécessaires pour disposer d'une motion proposée conformément à l'article 81(13) du Règlement soient enregistrés de la manière habituelle" . avec le changement qui suit à la formulation : remplacer les mots " .nominal relatifs aux Ordres du gouvernement, le .." . par ce qui suit : " .nominal relatif à un Ordre du gouvernement, le .." .