Traduction de «Recording bridge » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et q ...[+++]uels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?

Une durée de protection de 95 ans permettrait de combler la perte de revenus à laquelle sont confrontés ces artistes lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans, moment où leurs premières exécutions enregistrées à l'âge de 20 ans tombent dans le domaine public.

Nous croyons fermement que l’Union européenne peut réussir en avançant les rapports des pays tiers grâce exclusivement à un travail de longue haleine de liaison et de persuasion, et pas seulement au cours de ses relations bilatérales mais également dans le cadre d’organismes multilatéraux, comme le prouvent les avancées au sein du Conseil des droits de l’homme.

Que, nonobstant le Règlement ou les pratiques courantes de la Chambre, à partir de 18 h aujourd'hui et jusqu'à la conclusion des Ordres du gouvernement ce soir, le Président ne reçoive pas d'amendements, de motions dilatoires ou d'appels au quorum; lorsqu'aucun député ne se lèvera pour parler pendant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 h au plus tard, selon la première éventualité, que la question soit réputée mise aux voix et différée jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand le débat sur la journée de l'opposition sera terminé, que le gouvernement puisse reprendre le débat sur le projet de loi C-3, la Loi conce ...[+++]rnant les ponts et tunnels internationaux et modifiant certaines lois, et le projet de loi C-5, la Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et si les votes par appel nominal sont demandés pour le C-3 ou le C-5, qu'ils soient différés jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand aucun député ne se lèvera pour parler du C-3 et du C-5, ou à la fin des Ordre du gouvernement, que la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.

En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

25. prend acte des rapports selon lesquels au début du mois d'avril 2003, plus de vingt décès et près de mille cas recensés des malades ont été attribués à l'épidémie de SRAS (syndromes respiratoires aigus sévères) à Hong-Kong; se félicite néanmoins des mesures prises par les professionnels de la santé et les scientifiques de Hong Kong afin de contenir l'épidémie de SRAS; exprime son inquiétude face au manque de transparence et d'échange d'informations, ainsi qu'aux retards inutiles pris par les autorités de la République populaire de Chine face à la découverte de cette maladie respiratoire mortelle; estime de ce fait que l'intégratio ...[+++]n future de Hong Kong avec le delta de la rivière des Perles (c'est-à-dire la province de Guandong) ne devrait pas se résumer exclusivement à la construction de routes et de ponts et à l'assouplissement des contrôles à la frontière, mais devrait également promouvoir une coopération dans le domaine de la santé publique et des maladies; demande qu'un système d'alerte suffisant soit mis en place;