Traduction de «Recovery Point Objective » (Anglais → Français) :

Lorsque nous comparons les initiatives d'intendance aux mesures dictées par le gouvernement, quels sont les aspects ultimes les plus pertinents, les mesures de rendement, que nous devrions comparer, l'objectif étant le rétablissement des espèces?

s’il s’agit d’une action civile, fondée sur le droit de propriété, en restitution d’un bien culturel au sens de l’article 1er, point 1), de la directive 93/7/CEE, engagée par la personne revendiquant le droit de récupérer un tel bien, devant la juridiction du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine;

La proposition de la Commission s'articule autour de l'objectif de reconstitution des stocks en se fondant sur la mortalité par pêche.

L'objectif des nouveaux centres d'intérêt sera de faciliter le progrès économique et de contribuer à un environnement dans lequel la reprise économique permet d'aboutir mieux et plus vite à davantage de création nette d'emplois.

La décision du Conseil s'insère d'ailleurs dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, les axes prioritaires - qui ont démontré leur importance pour soutenir la reprise de l'activité économique et de l'emploi et pour faciliter l'insertion des entreprises européennes, notamment des PME dans le Grand Marché européen - étant plus particulièrement : - l'amélioration de l'environnement juridique et administratif des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire our les PME (poursuite des travaux de simplification administrative, en liaison avec les Etats membres, de l'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises ains ...[+++]i que le renforcement de la consultation régulière des organisations représentatives des PME); - le développement qualitatif du réseau Euro Info Centres (EIC) : il s'agira principalement de renforcer la qualité et la spécificité de l'information fournie par ces centres et d'autre part, d'élargir le réseau par le renforcement des relais des EIC existants et l'ouverture de centres de correspondance à l'extérieur de la Communauté; (1) COM(92)470 final du 13 janvier 1993 - le développement qualitatif des réseaux de recherche confidentielle et non confidentielle de partenaires : il s'agira principalement d'augmenter la capacité des réseaux BRE (Bureau de Rapprochement des Entreprises - non confidentiel) et BC NET (Business Cooperation Network - confidentiel), à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, de renforcer la qualité des prestations fournies et d'intensifier la collaboration entre ces deux réseaux; - le renforcement de la mise en relation directe des entrepreneurs : il s'agira de poursuivre, renforcer et d'élargir les programmes Europartenariat (régions éligibles aux objectifs 1 - zones en retard de développement-; 2 - zones en reconversion industrielle - et 5b - zones rurales - de la politique régionale) et Interpris ...

Le travail dans le cadre des réunions de partenariat a porté sur un certain nombre d'améliorations visant notamment: - la définition des stratégies spécifiques de reconversion adaptés aux zones éligibles; - la quantification d'objectifs par axes prioritaires; - la concentration des financements communautaires sur les actions les plus proches de la création d'emplois et de la relance de l'activité économique; - une meilleure utilisation des possibilités offertes par le Fonds Social européen, non seulement d'un ...[+++]point de vue quantitatif mais aussi du point de vue de la qualité des actions menées; - une intégration plus efficace de l'intervention des Fonds structurels, par une concentration sur l'amélioration de la qualité des mesures co- financées ainsi qu'en assurant une répartition équilibrée des ressources entre les différents objectifs prioritaires dans chaque région.