Traduction de «Recycling Fund Regulation » (Anglais → Français) :

Règlement sur le fonds de recyclage

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

règlement du Fonds européen de développement régional

mener des actions d'éducation sur la règlementation en matière de recyclage

statuts de la Caisse des pensions

155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'"effet multiplicateur" et de celle de "recyclage" dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de "valeur ajoutée ...[+++]" devrait être considérée comme un élément important dans le calcul des ratios de levier afin d'atteindre les objectifs appropriés et de tenir compte de la conjoncture du marché; considère qu'à cet effet, il serait souhaitable d'articuler le concept de la plus-value européenne dans le cadre juridique pour la période 2014-2020;

155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'«effet multiplicateur» et de celle de «recyclage» dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de «valeur ajoutée» devrait être considérée comme un élément important dans le calcul des ratios de levier afin d'atteindre ...[+++] les objectifs appropriés et de tenir compte de la conjoncture du marché; considère qu'à cet effet, il serait souhaitable d'articuler le concept de la plus-value européenne dans le cadre juridique pour la période 2014-2020;

un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels; des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030; l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique; des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabi ...[+++]lité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique; une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques; une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable; une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;

Les redevances alimenteraient un fonds qui verserait une prime pour le recyclage effectif par des installations de recyclage de navires qui satisfont aux dispositions du présent règlement, afin de les rendre compétitives.