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Insurance without further premiums
Paid-up insurance
Paid-up value
Reduced paid-up insurance
Reduced paid-up insurance privilege
Reduced paid-up insurance value
Reduction value

Traduction de «Reduced paid-up insurance value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paid-up value [ reduced paid-up insurance value | reduction value ]

valeur de réduction


reduced paid-up insurance privilege

droit de réduction




reduced paid-up insurance

assurance réduite | assurance mise en réduction | mise en réduction | réduction


paid-up insurance | insurance without further premiums

assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction


paid-up insurance

assurance libérée | assurance acquittée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on ...[+++]

Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fra ...[+++]


If any premium due hereunder is not paid within the period of grace, and if the cash surrender value or reduced paid-up insurance has not been granted, the insured may, with the consent of the Minister and subject to such evidence of insurability as the Minister may require, reinstate the policy in full force at any time within five years from the due date of the first premium in default by payment of the arrears of premiums with interest at the rate of five per cent per annum compounded annually.

Si une prime quelconque due en vertu de la présente police n’est pas versée pendant le délai de grâce, et si la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’a pas été obtenue, l’assuré pourra, moyennant le consentement du ministre et la production du genre de preuve que le ministre pourra exiger à l’appui de l’admissibilité à l’assurance, ainsi que le versement des primes arriérées, plus un intérêt composé au taux de cinq pour cent l’an, rétablir la police avec tous ses effets, en tout temps au cours des cinq années à partir de la date d’échéance de ...[+++]


The cash values and paid-up insurance values in the table are for an amount of insurance of $1,000 and apply pro rata to the amount of insurance stated on the first page hereof; the periods of extended term insurance remain the same for all amounts of insurance.

Les valeurs en espèces et les valeurs d’assurance libérée, données dans le tableau, se rapportent à un capital assuré de 1 000 $. Elles s’appliquent proportionnellement au capital assuré qui est indiqué à la première page de la présente police. Quant aux périodes durant lesquelles l’assurance est prolongée temporairement, elles demeurent les mêmes pour tous les capitaux assurés.


Specimen paid-up insurance values in accordance with this provision are shown in the table below.

Le tableau ci-dessous renferme des exemples de valeurs d’assurance libérée à capital réduit établies d’après la présente disposition.


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(f) respecting the cases or classes of cases in which a contract of insurance may be surrendered and a cash surrender value paid therefor, or a paid-up contract of insurance issued instead thereof, and for prescribing the manner in which such cash surrender value or amount of paid-up insurance shall be determined;

f) concernant les cas ou les catégories de cas où un contrat d’assurance peut être racheté et une valeur de rachat en espèces payée de ce chef, ou l’émission, en son lieu et place, d’un contrat d’assurance libérée, et prescrivant le mode de fixation de cette valeur de rachat en espèces ou du montant de l’assurance libérée;


Consumers will be provided with the price and details of optional extras, in particular for insurance waivers that reduce the franchise to be paid in case of damage.

Les consommateurs seront informés du prix et des conditions applicables aux services facultatifs, en particulier aux assurances qui réduisent la franchise à payer en cas de dégâts.


18. Finds the engagement of the Court of Justice in holding a collection of works of art representative of the Union's artistic heritage an ambitious project requiring specialised resources; invites the Court of Justice to explain how this project articulates with the traditional activities of the Court of Justice; takes note that in 2012, the Court of Justice paid EUR 7500 to insure a collection valued at EUR 2 ...[+++]

18. est d'avis que la décision de la Cour de justice de constituer une collection d'œuvres d'art représentatives du patrimoine artistique de l'Union est un projet ambitieux qui nécessite la mobilisation de ressources spécialisées; invite la Cour de justice à expliquer de quelle manière ce projet s'articule avec les activités courantes de l'institution; observe que la Cour de justice a payé, en 2012, 7 500 EUR pour assurer une collection évaluée à 2 400 000 EUR;


18. Finds the engagement of the Court of Justice in holding a collection of works of art representative of the Union's artistic heritage an ambitious project requiring specialised resources; invites the Court of Justice to explain how this project articulates with the traditional activities of the Court of Justice; takes note that in 2012, the Court of Justice paid EUR 7500 to insure a collection valued at EUR 2 ...[+++]

18. est d'avis que la décision de la Cour de justice de constituer une collection d'œuvres d'art représentatives du patrimoine artistique de l'Union est un projet ambitieux qui nécessite la mobilisation de ressources spécialisées; invite la Cour de justice à expliquer de quelle manière ce projet s'articule avec les activités courantes de l'institution; observe que la Cour de justice a payé, en 2012, 7 500 EUR pour assurer une collection évaluée à 2 400 000 EUR;


the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.

La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.


2.1.5. The proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non-war insurers.

2.1.5. La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.




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Date index: 2023-03-07
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