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In the same state
Reexport in the original state
Reexport in the same state
Reimportation in the same state

Traduction de «Reexport in the same state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reexport in the same state

réexportation à l' identique


reexport in the original state

réexportation en l' état


reimportation in the same state

réimportation en l'état


temporary admission subject to re-exportation in the same state

admission temporaire avec réexportation en l'état


reimportation in the same state

réimportation en l'état


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding ...[+++]

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.


1. At the request of a Member State or country involved in accession negotiations with the Union, assistance from the Fund may be mobilised when serious repercussions on living conditions, the natural environment or the economy occur in one or more regions of that State or country as a consequence of a major or regional natural disaster having taken place on the territory of the same State or country, a neighbouring Member State or a neighbouring country involved in accession negotiations with the Union (hereinafter referred to as ‘el ...[+++]

1. À la demande d'un État membre ou d'un pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation, l'intervention du Fonds peut être déclenchée lorsque des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l'économie se produisent dans une ou plusieurs régions de cet État ou de ce pays à la suite d'une catastrophe naturelle majeure ou régionale ayant eu lieu sur le territoire du même État ou pays, d'un État membre voisin ou d'un pays voisin dont l'adhésion est en cours de négociation avec l'Union (ci-après dénommé l'"État admissible").


Such significant aspects may include in particular to the stage that has been reached in the criminal proceedings, in which Member State there is more evidence available, whether the ongoing criminal proceedings in the different Member States are related to other criminal proceedings in the same state, the place where the accused person is held in detention, or the nationality of the accused person.

Constituent notamment des aspects importants le stade atteint dans la procédure pénale, l'État membre dans lequel il existe le plus de preuves, une connexité éventuelle entre les procédures pénales en cours dans les différents États membres et d'autres procédures pénales engagées dans le même État membre, le lieu de détention de la personne accusée ou la nationalité de cette dernière.


4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding ...[+++]

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.


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4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding ...[+++]

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.


As always in such cases, however, maximum pressure will be required to get all states to subscribe to it, because if it is always the same States which subscribe and the same other States which do not, discouragement is bound to set in.

Mais, comme toujours dans ces cas-là, il faudra une pression maximale pour que tous les États y souscrivent, car si ce sont toujours les mêmes États qui souscrivent et les mêmes autres États qui n’y souscrivent pas, un certain découragement s’installera à coup sûr.


In an international context the disadvantage of the EET system is that the exemption granted at the accumulation stage has to be counterbalanced for by a tax levied by the same state at the payment stage.

Dans un cadre international, le système EET présente l'inconvénient que l'exonération applicable lors du paiement des cotisations doit être compensée dans l'état en question au moment du versement des prestations.


This process starts with bloody acts of terrorism against one of the two nationalities, the purpose of which is to prove that it is impossible for them to live side by side under the same state roof.

Il commence par des actes de terrorisme sanguinaire contre les membres de l’une des deux nationalités, dans le but de démontrer l’impossibilité de leur coexistence sous le toit du même État.


However, most persons apprehended at the border of these Member States subsequently applied for asylum in the same state they entered irregularly.

Cependant, la plupart des personnes appréhendées à la frontière de ces États membres ont ensuite demandé l'asile dans l'État dans lequel elles étaient entrées d'une manière irrégulière.


Although it is true that in certain areas a decidedly larger number of accidents is recorded, it is also true that, when people belong to the same state and the same Community, events are shared by citizens who live in the same district, the same area, the same country and the same Community.

S’il est vrai que dans certains endroits, l’on enregistre sans aucun doute un plus grand nombre de sinistres, il est vrai également que, lorsque l’on fait partie d’un même État ou d’une même Communauté, ce qui survient est partagé entre les citoyens de la même zone, de la même région, du même pays, de la même Communauté.




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Date index: 2023-04-30
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