Traduction de «Refinanced loan » (Anglais → Français) :

prêt refinancé

charge de refinancement du prêt | coût de refinancement du prêt

refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

accorder un prêt [ consentir un prêt ]

rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

prêt douteux

mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n’est pas s ...[+++]oumis aux obligations énoncées au présent article.

41. souligne que, tout particulièrement dans le cas des banques qui bénéficient d'aides d'État, le refinancement des crédits devrait tenir pleinement compte de la viabilité du bénéficiaire; estime que, dans le cas d'entreprises multinationales, le refinancement de crédits devrait être subordonné à la vente d'actifs et de participations détenues dans d'autres sociétés;

40. souligne que, tout particulièrement dans le cas des banques qui bénéficient d'aides d'État, le refinancement des crédits devrait tenir pleinement compte de la viabilité du bénéficiaire; estime que, dans le cas d'entreprises multinationales, le refinancement de crédits devrait être subordonné à la vente d'actifs et de participations détenues dans d'autres sociétés;