Traduction de «Refining end » (Anglais → Français) :

bassin d'affinage | compartiment d'affinage | zone d'affinage

avant-bassin

mesurer le raffinage du sucre

stades alcalins des procédés de raffinage des huiles comestibles

Enquête trimestrielle - Utilisation finale des produits pétroliers raffinés

avant-bassin | compartiment de travail

pâte mécanique de raffineur

fibre de bois produite à la pression atmosphérique [ fibre produite à la pression atmosphérique ]

régler des butées finales

Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 950/2006, toute raffinerie à temps plein de la Communauté peut, au cours de la période allant du 30 juin à la fin de la campagne de commercialisation considérée, déposer dans tous les États membres des demandes de certificats d’importation pour le sucre à raffiner, dans les limites des quantités par État membre pour lesquelles des certificats d’importation peuvent être délivrés en ce qui concerne ledit sucre.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de d ...[+++]ouze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:

Ce texte agit sur le maillon le plus efficace de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais pour l'Union, celui des fonderies et des affineries, pour mieux faire passer les informations sur le devoir de diligence auprès des utilisateurs finaux. Il s'agit en effet du dernier maillon à partir duquel il est possible de remonter à l'origine des minerais.

b bis) "métaux recyclés": des produits finaux ou de post-consommation récupérés, ou des métaux issus de ferrailles créées lors de la fabrication de produits; les métaux recyclés comprennent les matériaux métalliques excédentaires, obsolètes ou défectueux, et les déchets de ces matériaux contenant des métaux affinés ou transformés se prêtant au recyclage dans la production de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or; les minerais partiellement transformés, non transformés ou qui sont des sous‑produits d'autres minerais n'entrent pas dans la catégorie des métaux recyclés;