Traduction de «Regional Marine Meteorological Programme » (Anglais → Français) :

Nécessité de garantir, dans la mesure du possible, la compatibilité avec les programmes existants élaborés aux niveaux régional et international afin de favoriser la cohérence entre ces programmes et d’éviter les doubles emplois, en recourant aux lignes directrices pour la surveillance qui sont les plus pertinentes pour la région ou la sous-région marine concernée.

3. Les États membres partageant une même région ou sous-région marine relevant de la présente directive, où l’état de la mer est critique au point de nécessiter une action urgente, devraient concevoir un plan d’action conformément au paragraphe 1, prévoyant le lancement des programmes de mesures à une date antérieure à celle indiquée et, éventuellement, la mise en place de mesures de protection plus strictes, pour autant que ces mesures n’entravent pas la réalisation ou le maintien du bon état écologique d’une autre région ou so ...[+++]us-région marine.

Étant donné que les programmes de mesures mis en œuvre au titre des stratégies pour le milieu marin ne seront efficaces que s’ils reposent sur une connaissance approfondie de l’état du milieu marin dans une zone donnée et s’ils sont adaptés aussi parfaitement que possible aux besoins des eaux concernées dans le cas de chaque État membre et dans la perspective générale de la région ou sous-région marine concernée, il y a lieu de prévoir la préparation, au niveau national, d’un cad ...[+++]re approprié, notamment des opérations de recherche marine et de surveillance, pour une élaboration bien documentée des politiques.

Les programmes de surveillance correspondent aux régions ou sous-régions marines et reposent sur les dispositions applicables en matière d'évaluation et de surveillance établies par la législation communautaire, notamment les directives "Habitats" et "Oiseaux" , ou en vertu d'accords internationaux, et sont compatibles avec ces dispositions, ou sur les initiatives communautaires portant sur les infrastructures des données spatiales et GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), en particulier dans les services marins, pour autant que ces exigences portent bien sur ...[+++] les eaux marines européennes de cet État membre dans la région marine considérée.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement ...[+++] durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

Ces programmes correspondent aux régions ou sous-régions marines et reposent sur les dispositions en matière d'évaluation et de surveillance établies par la législation communautaire applicable, notamment les directives 79/409/CEEet 92/43/CEE, ou en vertu d'accords internationaux, ou sur les initiatives communautaires portant sur les infrastructures des données spatiales et GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), en particulier dans les services marins, pour autant que ces exigences portent bien sur les eaux marines européennes de cet ...[+++] État membre dans la région marine considérée.