Traduction de «Regional board » (Anglais → Français) :

Conseils régionaux de relance de l'aide à l'emploi [ Conseils régionaux RELAIS ]

La Commission sur les subventions au développement régional [ CSDR | Gouvernement du Canada Commission sur les subventions au développement régional ]

Conseil d'allocation et de délivrance des permis pour la région du Pacifique [ Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique ]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]rcation SAI Navire SAI

conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

conseil régional du marché du travail

Groupement des organismes régionaux de distribution de gaz

utiliser une machine à rainurer le carton

Personne blessée en montant ou en descendant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Personne blessée en montant ou en descendant d'un tramway

Afin d'assurer au sein du conseil une large représentation internationale: (1) le conseil d'administration extraordinaire (à l'exception du premier conseil) doit toujours compter parmi ses membres au moins un citoyen originaire d'un pays situé dans l'une des régions géographiques citées plus bas; (2) le conseil d'administration extraordinaire ne doit jamais être composé à plus de 50 % par des membres originaires de pays situés dans une même région géographique.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ...[+++] ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Le conseil d'administration dresse la liste des différents pays inclus dans chaque région géographique et réexamine cette liste régulièrement (au moins tous les trois ans) afin de déterminer s'il convient de la modifier, compte tenu de l'évolution de l'Internet.

D'autres options envisagées comprennent la désignation indirecte des membres «at-large» du conseil d'administration par un conseil des adhérents (Membership Council) élu et l'attribution de cinq postes à des administrateurs élus par les adhérents de chacune des régions géographiques représentées dans la structure de l'ICANN.