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Collector's roll
Extract of land tax register
Extract of tax roll
Pay-roll tax
Payroll tax
Rate book
Registration and Tax Roll
Registration duty
Registration on the roll
Registration tax
Roll
Tax book
Tax roll
Tax roll section

Traduction de «Registration and Tax Roll » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registration and Tax Roll

Inscription et rôle d'imposition


tax roll | collector's roll | roll | rate book | tax book

le de perception | rôle | rôle d'impôt




extract of land tax register | extract of tax roll(USA)

extrait de la matrice cadastrale | extrait du registre des biens-fonds


roll | tax roll

rôle d'imposition | rôle d'impôt | rôle


tax roll [ roll ]

rôle d'imposition [ rôle d'impôt | rôle ]






registration tax [ registration duty ]

droit d'enregistrement


payroll tax | pay-roll tax

impôt sur les salaires | taxe sur les salaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Before taking any enforcement measures or commencing any proceedings referred to in sections 9 to 21, a tax administrator shall issue a tax arrears certificate and deliver it to every person named on the tax roll in respect of the property, at the address indicated on the tax roll.

5 (1) Avant de prendre les mesures d’exécution ou d’entamer les procédures visées aux articles 9 à 21, l’administrateur fiscal délivre un certificat d’arriérés d’impôts et le transmet à toute personne dont le nom figure sur le rôle d’imposition à l’égard du bien, à l’adresse qui y est indiquée.


If we take the 1.2 million people the Liberals have added to the tax rolls since 1993 and subtract their figure of the number of people who will be taken off the tax rolls as a result of the increase in the personal exemption, we end up with a net of 600,000.

Si l'on prend les quelque 1,2 million de personnes que les libéraux ont ajoutées au rôle d'imposition depuis 1993 et si l'on soustrait de ce nombre les personnes qui seront rayées de ce rôle par suite de l'augmentation de l'exemption personnelle, on obtient le nombre net de 600 000 personnes.


Even our municipalities, whether large municipalities or cities, or small, rural municipalities, all have a vested interest, even in distributing information on tax rolls, and so forth, so that people can understand what a tax roll is and the obligations to pay a property tax and how that is done through automatic banking if one chooses.

Même nos municipalités, petites ou grandes, rurales ou non, ont un intérêt dans tout cela, qu'il s'agisse notamment de la distribution de l'information sur les rôles d'imposition ou autres, afin que les gens puissent comprendre ce qu'est un rôle d'imposition, qu'ils doivent payer une taxe foncière, que cela peut se faire par versements automatiques s'ils le souhaitent, et ainsi de suite.


In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been ...[+++]

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où l ...[+++]


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agrees with the European Commission's idea that declaration of residence could automatically lead to automatic voter registration, and supports the Commission's efforts to that end. Simplified administrative procedures with regard to registration in electoral rolls could effectively contribute to integration as well as encouraging citizens to exercise their electoral rights;

souscrit à la position et à la démarche de la Commission européenne visant à permettre que cet enregistrement se fasse automatiquement lors de l'enregistrement de la résidence et souligne que faciliter administrativement l'inscription sur les listes d'électeurs est susceptible de contribuer plus efficacement à l'intégration et peut contribuer parmi d'autres facteurs à ce que les citoyens fassent un usage actif de leur droit de vote;


recommends simplifying administrative procedures and calls on Member States to introduce appropriate e-services enabling EU citizens to exercise their electoral rights, particularly with regard to registration on electoral rolls; supports the exchange of best practices in this field;

recommande de simplifier les procédures administratives et invite les États membres à mettre en place des services électroniques adéquats afin de permettre aux citoyens de l'Union d’exercer leurs droits électoraux, notamment en ce qui concerne l'enregistrement sur les listes électorales, et soutient l'échange de bonnes pratiques à cette fin;


Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].

Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].


It was not one of those items in the speech or in the campaigning that led up to the speech, or indeed in the election campaign, that actually said that the government was going to shove 200,000 people back onto the tax rolls, people who had every reason to expect they would be removed from the tax rolls based upon the November update.

Le gouvernement ne s'est pas vanté dans le discours du budget, ni pendant la campagne qui a précédé le discours, ni, bien entendu, pendant la campagne électorale, qu'il réinscrirait quelque 200 000 personnes au rôle d'imposition, alors qu'elles avaient toutes les raisons de croire qu'elles n'auraient pas à payer d'impôt à la lumière de la mise à jour de novembre.


(15) Whereas the Federal Republic of Germany should be authorized to tax rolls at least at the rate or amount applicable to fine-cut tobacco for the rolling of cigarettes until 31 December 1998 at the latest;

(15) considérant qu'il convient d'autoriser la république fédérale d'Allemagne à soumettre lesdits rouleaux à une accise dont le taux ou le montant est au moins égal à celui appliqué aux tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes jusqu'au 31 décembre 1998 au plus tard;


Then I heard a member make the ludicrous argument that increasing it by $500 was a good idea because it would take 400,000 Canadians off the tax rolls, but increasing it to $10,000 which would eliminate two million people from the tax rolls was a bad idea.

J'ai ensuite entendu un autre député utiliser l'argument ridicule voulant que ce serait une bonne idée de l'augmenter de 500 $ parce qu'on pourrait ainsi rayer 400 000 Canadiens du rôle d'imposition, mais que ce n'était pas une bonne idée de la porter à 10 000 $, ce qui aurait pour effet de rayer 2 millions de contribuables du rôle d'imposition.




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Date index: 2020-12-14
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