‘rejected path allocation’ means a request for a path that is rejected by the infrastructure manager following the coordination process laid down in Article 46(1) of Directive 2012/34/EU; each cancellation of train service operating as part of a scheduled regular service counts as a rejected path allocation;
«refus de sillon», le rejet d'une demande de sillon par le gestionnaire de l'infrastructure à l'issue du processus de coordination prévu à l'article 46, paragraphe 1, de la directive 2012/34/UE. Toute annulation d'un service de transport ferroviaire exploité dans le cadre d'un service régulier programmé est considérée comme un refus de sillon;
