Traduction de «Regular union dues » (Anglais → Français) :

cotisations syndicales [ contributions syndicales ]

précompte des cotisations [ retenue syndicale | précompte syndical | précompte des cotisations syndicales | retenue des cotisations syndicales ]

précompte syndical | retenue syndicale

retour conforme aux obligations légales

préparer et exécuter des exercices réguliers de sécurité

programmer la maintenance régulière de machines

effectuer des recherches régulières sur l'aéronautique

précompte des cotisations syndicales | précompte syndical | retenue syndicale | retenue à la source | déduction à la source

(2) S’il est convaincu que le refus d’un employé de faire partie d’un syndicat ou de lui verser la cotisation syndicale normale est fondé sur ses croyances ou convictions religieuses, le Conseil peut, par ordonnance, exempter l’employé des dispositions de la convention collective exigeant soit l’adhésion syndicale comme condition d’emploi, soit le versement de la cotisation syndicale normale à un syndicat. L’intéressé est alors tenu de verser, soit directement, soit par prélèvement sur son salaire, un montant équivalent à la cotisation syndicale normale à un organisme de bienfaisance enregistré agréé à la fois par l’employé et le syndica ...[+++]t.

70 (1) À la demande du syndicat qui est l’agent négociateur des employés d’une unité de négociation, la convention collective conclue avec l’employeur doit contenir une disposition obligeant ce dernier à prélever sur le salaire versé à chaque employé régi par la convention, que celui-ci adhère ou non au syndicat, le montant de la cotisation syndicale normale et à le remettre sans délai au syndicat.

Il convient donc que les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union puissent assister aux réunions du groupe de coordination créé en vertu du présent règlement et établissent un dialogue régulier avec le bureau européen de coordination, et que les organisations patronales et syndicales nationales soient associées à la coopération avec le réseau EURES facilitée par le BNC dans le cadre d'un dialogue régulier avec les ...[+++] partenaires sociaux, conformément au droit et aux pratiques nationaux.

S'il est vrai que plusieurs Etats Membres associent régulièrement les acteurs de terrain et les ONG dans la définition de leur politique, et que la Commission, pour sa part, tire parti de l'expérience effectuée par les acteurs de terrain, grâce aux contacts et aux projets qu'elle soutient, cette consultation au niveau de l'Union n'est pas régulière.