Traduction de «Regulating door with photocell » (Anglais → Français) :

volet régulateur avec cellule photo-électrique

volet régulateur avec cellule photoélectrique d'un brise-balle mélangeur

celulle photovoltaïque | photo-couple

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

mener des actions d'éducation sur la règlementation en matière de recyclage

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

Plus particulièrement, la Commission a adopté le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, ...[+++] des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension ; le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements ; ainsi que le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestation ...

Au niveau de l'Union, la coordination est assurée dans le cadre stratégique commun visé à l'article 10 du règlement (UE) n° (règlement portant dispositions générales) Les États membres devront identifier dans leurs contrats de partenariat visés à l'article 14 du règlement (UE) N° XXX/xxx (règlement portant dispositions générales) les mécanismes aux niveaux national et régional, permettant d'assurer la coordination entre le programme LIFE et les autres fonds visés par règlement (UE) N° XXX/xxxx (règlement portant dispositions générales).

2. L'Autorité agit selon les pouvoirs que le présent règlement et le règlement (UE) n° ./. du Conseil [confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques] lui confèrent et dans le champ d'application de la directive 2006/48/CE, de la directive 2006/49/CE, de la directive 2002/87/CE, du règlement (CE) n° 1781/2006 et de la directive 94/19/CE, ainsi que des parties pertinentes de la directive 2005/60/CE, de la directive 2002/65/CE, de la directive 2007/64/CE et de la directive 2009/110/CE dans la mesure où ces actes s'appliquent aux établissements de crédit et aux établissements financiers et aux autorités compétentes chargées de leur surveillance, y compris l'ensemble des directiv ...[+++]es, règlements et décisions fondés sur ces actes, ainsi que de tout autre acte juridiquement contraignant de l'Union conférant des tâches à l'Autorité".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0832 - EN - Règlement (UE) n ° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n ° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional // RÈGLEMENT (UE) N - 832/2010 DE LA COMMISSION // du 17 septembre 2010