Traduction de «Regulator switch cut-out period » (Anglais → Français) :

(3) La commande automatique des signaux actionnés par les trains qui s’approchent, sauf par un train qui s’est arrêté ou qui fait du triage, aura priorité sur l’interrupteur.

(3) Si des bossoirs du type à gravité sont munis de moteurs électriques pour rentrer les embarcations de sauvetage, il y aura des interrupteurs automatiques qui seront réglés pour fonctionner avant que les bossoirs touchent les arrêts du chemin de roulement afin d’éviter un effort excessif sur les garants métalliques ou les bossoirs. Des interrupteurs limiteurs seront installés de la façon suivante :

(4) Le membre visé au paragraphe 8.1(3) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes peut, dans les délais mentionnés aux divisions 6b)(ii)(G) et (H), dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du même règlement, et selon les modalités réglementaires, choisir de rembourser le montant de l’annuité ou de l’allocation annuelle visé à ce même paragraphe 8.1(3) qu’il a reçu .

Les fournisseurs de services d’itinérance devraient s’assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l’un à l’autre.

Le montant total des crédits d’engagement du soutien communautaire au développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 au titre du règlement (CE) no 1698/2005, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence» défini à l’article 2, point j), dudit règlement, sont fixés à l’annexe de la présente décision.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, imag ...[+++]es, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.