Traduction de «Reinsurance account » (Anglais → Français) :

Le risque assuré par un assureur agréé pourrait être réassuré par le gouvernement fédéral au moyen d'un compte spécial appelé compte de réassurance de la responsabilité nucléaire.

K. considérant que le dialogue transatlantique sur la réglementation des marchés financiers est désormais bien rodé, mais qu'il doit être poursuivi plus avant, notamment dans les domaines de la réglementation des agences de notation financière, de l'audit, du retrait de la cote boursière, de la réassurance, de la comptabilité et des accords de Bâle II,

(12) En revanche, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurance relevant des directives 73/239/CEE et 2002/83/CE. Toutefois, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurance qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il conviendrait que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurance en question, dès lors ...[+++]que ces opérations représentent une part importante de leurs activités.

si cette entreprise d'assurance ou de réassurance et une ou plusieurs autres entreprises d'assurance ou de réassurance agréées dans le même État membre ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou la même entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers et que l'entreprise d'assurance ou de réassurance est prise en compte dans le calcul prévu à la présente annexe effectué pour l'une de ces autres entreprises;

Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour sinistres dans le secteur non-vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

Le montant de ces provisions techniques devrait être déterminé conformément à la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance ; dans le cas des opérations de réassurance vie, il conviendrait que l'État membre d'origine soit également autorisé à prévoir des règles plus spécifiques, conformément à la directive 2002/83/CE.