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Blanket purchase order release
Release against blanket order

Traduction de «Release against blanket order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
release against blanket order

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blanket purchase order release

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. In order to comply with the intermediate emission levels determined for 2025 in accordance with Article 4, paragraph 2, and the national emission reduction commitments set out in Annex II applicable from 2030 onwards for NOx, SO2 and PM2,5, Member States may offset NOx, SO2 and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic against NOx, SO2 and PM2,5 emissions released by other sources in the same year, provided that they meet the following conditi ...[+++]

1. Afin de respecter les niveaux d'émission intermédiaires fixés pour 2025 conformément à l'article 4, paragraphe 2, et de se conformer aux engagements nationaux de réduction des émissions indiqués à l'annexe II, qui sont applicables à partir de 2030 pour les NOx, le SO2 et les PM2,5, les États membres peuvent déduire les réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 obtenues dans le secteur du trafic maritime international des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 provenant d'autres sources au cours de la même année, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:


66. Expresses grave concern over the dramatic and violent conflict and the humanitarian crisis that has come as a result of the use of violence, first and foremost by the Assad regime, but also by the Islamic State/Da’esh and other militia against civilians, especially vulnerable groups such as women and children; expresses its concern at the fact that Da’esh is exporting its ideology abroad; is very concerned by the systematic violations of human rights and international humanitarian law in Syria, which may amount to war crimes and crimes against humanity; urges all parties to comply with applicable international humanitari ...[+++]

66. se dit extrêmement préoccupé par la gravité et la violence du conflit ainsi que par la crise humanitaire qui résulte du recours à la violence, d'abord principalement le fait du régime d'Assad, mais aussi du groupe «État islamique»/Daesh ainsi que d'autres milices, à l'encontre des civils, en particulier des groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants; fait part de son inquiétude quant au fait que l'EI est en train d'exporter son idéologie à l'étranger; est extrêmement préoccupé par les violations systématiques des dro ...[+++]


49. Expresses grave concern over the fragile security situation and humanitarian crisis that have come as a result of the use of violence against civilians by the Assad regime, IS and other militia; is very concerned by the systematic violations of human rights and international humanitarian law in Syria which may amount to war crimes and crimes against humanity; urges all parties to comply with applicable international humanitarian law in order to protect civilians, respect their human rights and meet their basic needs, calls for t ...[+++]

49. se dit extrêmement préoccupé par la fragilité de la situation sécuritaire et la crise humanitaire qui résultent du recours à la violence contre la population civile par le régime d'Assad, le groupe "État islamique" et d'autres milices; est extrêmement préoccupé par les violations systématiques des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Syrie, qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; prie instamment toutes les parties à respecter le droit humanitaire international en vigueur afin de protéger les civils, de respecter leurs droits fondamentaux et de satisfaire à leurs besoins de base; demande la libération immédiate et sans condition d ...[+++]


37. Calls on the Saudi authorities to stop the recent violent attacks against migrant workers and to release the thousands who have been arrested and are being kept in makeshift centres, reportedly often without adequate shelter or medical attention; urges the home countries to cooperate with the Saudi authorities in order to organise the return of these workers in as humane a manner as possible; deplores the fact that the implementation of labour la ...[+++]

37. invite les autorités saoudiennes à mettre un terme aux récentes attaques violentes contre des travailleurs migrants et à libérer les milliers d'entre eux qui ont été arrêtés et sont maintenus dans des centres de fortune et, selon les informations disponibles, souvent sans abri décent ou soins médicaux; encourage vivement les pays d'origine à coopérer avec les autorités saoudiennes afin d'organiser le retour de ces travailleurs chez eux dans des conditions les plus humaines possibles; regrette que la mise en œuvre des lois en matière de travail s'effectue rarement dans le respect des normes ...[+++]


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6. Welcomes the presidential amnesty and the release of Mikhail Khodorkovsky, of the two ‘Pussy Riot’ activists and of the Greenpeace members, but notes that it appears that these moves are mere cosmetic gestures aimed at boosting Russia’s image before the Sochi Olympic Games; calls on EU political leaders and public figures who will be attending the Sochi Olympics to raise human rights and democracy issues and to refrain from taking part in publicity stunts with the Russian leadership; expresses its concern over the Russian blanket surveilla ...[+++]

6. se félicite de l'amnistie présidentielle dont ont bénéficié Mikhaïl Khodorkovski, deux militantes des "Pussy Riot" et des membres de Greenpeace, et de leur libération, mais constate que ces actes ne sont, semble-t-il, que de simples gestes de façade destinés à améliorer l'image de la Russie avant les Jeux olympiques de Sotchi; invite les responsables politiques et les personnalités de l'Union européenne qui assisteront aux Jeux olympiques à évoquer les problèmes de droits de l'homme et de démocratie et à s'abstenir de participer à ...[+++]


1. In order to comply with the intermediate emission levels determined for 2025 in accordance with Article 4, paragraph 2, and the national emission reduction commitments set out in Annex II applicable from 2030 onwards for NOx, SO2 and PM2,5, Member States may offset NOx, SO2 and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic against NOx, SO2 and PM2,5 emissions released by other sources in the same year, provided that they meet the following conditi ...[+++]

1. Afin de respecter les niveaux d'émission intermédiaires fixés pour 2025 conformément à l'article 4, paragraphe 2, et de se conformer aux engagements nationaux de réduction des émissions indiqués à l'annexe II, qui sont applicables à partir de 2030 pour les NOx, le SO2 et les PM2,5, les États membres peuvent déduire les réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 obtenues dans le secteur du trafic maritime international des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 provenant d'autres sources au cours de la même année, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:


1. Strongly condemns the violence by the Syrian regime against its population; unequivocally condemns the use of force and violence by government military and security forces against protesters and civilians; urges the Syrian regime to immediately put an end to tortures and all human rights violations, release all held without legal grounds, grant medical services to the wounded and respect fundamental freedoms; also condemns the violence used by the armed opposition groups; urges to stop violence in Syria in ...[+++]

1. condamne avec la plus grande fermeté la violence du régime syrien contre sa population; condamne sans équivoque le recours à la force et à la violence par les forces armées et de sécurité du gouvernement à l'encontre des manifestants et des civils; prie instamment le régime syrien de mettre un terme immédiat aux actes de torture et à toute violation des droits de l'homme, de libérer toutes les personnes arrêtées sans aucune raison légale, de fournir des soins médicaux aux blessés et de respecter les libertés fondamentales; condamne également le recours à la violence par les groupes armés d'opposition; exige l'arrêt de la violence ...[+++]


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Un ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


(18) In order better to protect the Community's own resources, and in the light of the experience gained, detailed rules are needed for import checks. In particular, the procedure to be followed in certain cases where the lot covered by a declaration of release for free circulation does not conform to that declaration should be specified in order to ensure adequate surveillance of quantities actually released for free circulation against quotas.

(18) Afin d'améliorer la protection des ressources propres et compte tenu de l'expérience acquise, des dispositions détaillées sont nécessaires en ce qui concerne les contrôles à l'importation; en particulier, il y a lieu de préciser la procédure à suivre dans certains cas, lorsque le lot couvert par une déclaration de mise en libre pratique n'est pas conforme à la déclaration, afin de garantir une surveillance adéquate des quantités effectivement mises en libre pratique par rapport aux contingents.


(3) Whereas, in order to guarantee the integrity of the Community's external frontier, the customs authorities should be permitted to take action against goods infringing certain intellectual property rights and associated goods whatever their customs status; whereas the release for free circulation in the Community, entry for a suspensive procedure, re-export or placing in a free zone or free warehouse of such goods should theref ...[+++]

(3) considérant qu'il convient, afin d'assurer une parfaite étanchéité de la frontière extérieure de la Communauté, de permettre aux autorités douanières d'appréhender l'ensemble des situations douanières dans lesquelles peuvent se trouver des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des marchandises assimilées; qu'il convient, dès lors, d'interdire leur mise en libre pratique dans la Communauté ou leur placement sous un régime suspensif, leur réexportation ainsi que leur placement en zone franche ou entrepôt franc; qu'il convient, en outre, de rendre possible une intervention des autorités douaniè ...[+++]




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Date index: 2024-01-23
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