Traduction de «Remaining unamortized transitional asset » (Anglais → Français) :

solde transitoire non amorti relatif à l'actif

Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux ...[+++]interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.

BNP Paribas est un groupe bancaire international établi en France. Il fournit des services similaires dans un certain nombre d'États membres, mais sa présence est très limitée en Belgique. Avant l'opération envisagée, il confiait généralement l'activité d'affacturage à FCF au titre des dispositions transitoires arrêtées après l'éclatement de Fortis. Les actifs que FCF détient aux Pays‑Bas ne sont pas concernés par l'opération envisagée et seront dissociés afin de rester entre les mains d'ABN Amro Bank, leur propriétaire actuel.

De la même façon, selon le nouvel article 13.1, l’Oujé Bougoumou Eenuch Association (l’Association – la personne morale existante constituée en vertu d’une loi fédérale et dotée du pouvoir de gouvernance – cesse d’exister, et son actif et ses obligations actuels, ainsi que ceux de la collectivité des Cris de Oujé-Bougoumou, sont transmis à la Bande de Oujé Bougoumou nouvellement constituée (art. 4 du projet de loi)(39). Les nouveaux articles 58.1 et 60.1 portent sur la gouvernance des Cris de Oujé-Bougoumou durant la période de transition au régime de la LCNQ; le conseil d’administration actuel de l’Association devient le conseil de la ...[+++]Bande jusqu’à la fin de son mandat, et les règlements administratifs restent en vigueur pendant un an (art. 7 et 8 du projet de loi).

Par le passé, ce Parlement a vigoureusement condamné à plusieurs reprises les attentats terroristes et la situation de violence en Algérie ; il a encouragé les efforts déployés en vue d'instaurer la paix, la concorde et la démocratie par le biais du dialogue entre toutes les forces démocratiques et sociales ; il a dénoncé, chaque fois qu'il l'a estimé nécessaire, les violations des droits de l'homme perpétrées en Algérie, d'où qu'elles proviennent ; il a encouragé la vitalité croissante de la société civile algérienne et de ses forces démocratiques ; il a incité les autorités algériennes à veiller à préserver la liberté de la presse comme l'un des éléments les plus positifs du patrimoine national ; il a encouragé les responsables algériens à persévére ...[+++]r dans la transition économique, à renégocier la dette, à dynamiser l'investissement économique sur le plan intérieur et les investissements à l'étranger ; et il a insisté sur la nécessité, d'une part, d'une économie ouverte et transparente avec des institutions solides et indépendantes en tant qu'élément fondamental pour le développement économique et social du pays et, d'autre part, d'une transition démocratique à part entière qui ait pour objectif essentiel la paix dans le pays et le respect total des droits de l'homme.