Traduction de «Remote control master area » (Anglais → Français) :

100,6 millions € imputés au Danemark en raison des faiblesses constatées dans l'utilisation de la télédétection et dans les contrôles relatifs au respect du gel des terres (dans le cadre du régime d'aides à la surface); 9,5 millions € imputés au Royaume-Uni en raison d'une utilisation impropre de l'analyse de risque et d'une vérification insuffisante de documents dans le cadre du régime d'aides relatif aux restitutions à l'exportation; 7,2 millions € imputés à la Belgique en raison du nombre insuffisant de tests réalisés sur le sucre en laboratoire dans le cadre du régime des restitutions à l'exportation; 2,4 millions € imputés à l'Ir ...[+++]lande en raison des faiblesses constatées dans l'analyse de risque ainsi que des insuffisances quantitatives et qualitatives des contrôles physiques réalisés au titre du régime des restitutions à l'exportation; 2,3 millions € imputés à la France pour non-respect des délais de paiement et l'absence de sanctions dans le cadre de l’aide alimentaire; 1,7 million € imputé à la Belgique en raison de dépenses inéligibles constatées dans le cadre du régime applicable aux fruits et légumes, concernant la gestion environnementale des emballages et la TVA; 1,5 million € imputé à la Slovénie en raison de lacunes dans des contrôles clés concernant les aides à la surface; 1,3 million € imputé à la Grèce pour l'insuffisance des contrôles et en raison de données peu fiables concernant les exportations de sucre.

En réponse au commentaire de M. Freitas sur le système de surveillance des navires par satellite (VMS), je voudrais dire que la Commission considère que cette technologie offre un instrument puissant qui permet de détecter la présence des bateaux de pêche dans les zones fermées et de nombreuses zones protégées et qu’elle soutient fermement l’utilisation des technologies commandées à distance pour le contrôle de la majeure partie de la flotte communautaire.

C’est précisément la raison pour laquelle il me paraît parfaitement incompréhensible que, bien que nous possédions un pouvoir exclusif, que la commission de la pêche juge à juste titre anormal et injustifié, la Communauté n’exerce aucun pouvoir concret, en particulier dans des domaines où cette intervention est la plus nécessaire et où elle serait la plus fructueuse, à savoir dans ce domaine du contrôle à distance.

Les opérations de contrôle à distance (avec du personnel local) continuent à fonctionner efficacement dans plusieurs zones (informations confirmées par le CICR), mais l'accès à la région limitrophe de la frontière pakistanaise est actuellement impossible.

Il existe, dans les régions ultrapériphériques, un marché pour la vente de carburants d'une plus forte teneur en soufre qui ne doit pas être affecté par la présente directive. Empêcher l'utilisation de certains carburants dans les zones de contrôle des émissions de SOx est une chose, en empêcher la COMMERCIALISATION dans les régions ultrapériphériques en est une autre. De plus, les caractéristiques du trafic maritime divergent selon les régions ultrapériphériques, d'où l'on peut supposer que l'interdiction de commercialisation de cert ...[+++]ains carburants maritimes pourrait porter gravement préjudice aux revenus locaux. Il s'agit principalement de flottes de pêche de pays tiers qui font le plein de carburant dans ces ports sans avoir pour destination ultérieure aucun port du continent européen.

Sept des projets retenus concernent ce chapitre de recherche technologies marines : le but est de développer les technologies génériques requises pour la surveillance, l'utilisation et la protection du milieu marin (observation océanographique, communication et vision sous-marine, analyse des substances naturelles, mise au point d'instruments de mesure, de véhicules télécommandés et de laboratoires benthiques pour l'exploration en mer profonde et dans l'Arctique).