Traduction de «Removable frame » (Anglais → Français) :

Comme elle est présentée comme une mesure environnementale, l'interdiction de prélèvement est assimilée à la protection de l'environnement et nous sommes certainement en faveur de cette démarche.

(Le document est déposé) Question n 156 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les dossiers de personnes atteintes de cancer faisant l’objet de mesures de renvoi, de 2006 à 2013, sous la responsabilité du Dr Patrick Thériault, médecin de Citoyenneté et Immigration Canada à Ottawa: a) combien y a-t-il eu de cas, ventilé par année; b) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis ont été accordés, (ii) quels sont les délais de ces sursis, ventilé par année, (iii) quelles justifications ont été données pour accorder chaque sursis; c) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis n’ont pas été accordés, ventilé par année, (i ...[+++]i) quelles justifications ont été données pour ne pas accorder chaque sursis; d) quels sont les noms des services d’oncologie auxquels le Dr Thériault a fait appel, ventilé par (i) année, (ii) date, (iii) façon dont le Dr Thériault a communiqué avec ces services; e) y a-t-il eu des échanges de courriel entre le Dr Thériault et les services d’oncologie au Canada des cas mentionnés en a), si oui, quels sont les détails; f) y a-t-il eu des échanges de courriel entre le Dr Thériault et les services médicaux des pays d’origine des cas mentionnés en a), si oui, quels sont les détails?

(Le document est déposé) Question n 157 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les dossiers de personnes atteintes de cancer faisant l’objet de mesures de renvoi par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de 2006 à 2013: a) combien y a-t-il eu de cas, ventilé par année; b) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis ont été accordés, (ii) quels sont les délais de ces sursis, ventilé par année, (iii) quelles justifications ont été données pour accorder chaque sursis; c) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis n’ont pas été accordés, ventilé par année, (ii) quelles justifications ont été données pour ne pas accord ...[+++]er chaque sursis; d) combien y-a-t-il de médecins du CIC attitrés à ce genre de dossiers, et quels sont leurs noms?

De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, l'année dernière, à l'occasion de la commémoration de la Journée du livre au Canada, j'espérais pouvoir souligner cette journée en donnant au sénateur Fairbairn une copie encadrée du projet de loi S-10 sanctionné, c'est-à-dire le projet de loi soustrayant les imprimés à la perception de la TPS, une idée que je sais qu'elle continue de chérir en son for intérieur.

Le programme fondé sur des motifs d'ordre humanitaire n'est pas axé sur les réfugiés. En revanche, il existe un programme de protection qui comprend la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés et l'examen potentiel des risques avant renvoi, compte tenu des délais qu'il comporte.