Traduction de «Removal coordinator » (Anglais → Français) :

Le protocole offshore porte sur un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et traite notamment des exigences en matière de demandes de permis, de l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, de l’utilisation et de l’élimination de substances nuisibles, des exigences en matière de responsabilité et de compensation et de la coordination avec d’autres parties à la convention de Barcelone au niveau régional.

Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau de l'Union apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait, dans le plein respect de la politique de l'Union en matière de retour, assurer la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et établir un code de conduite à observer lors de l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres.

Une telle coordination facilite la suppression des restrictions à la libre circulation des parts d’OPCVM dans la Communauté.

(8) considérant que, pour éliminer les obstacles à la circulation des données à caractère personnel, le niveau de protection des droits et libertés des personnes à l'égard du traitement de ces données doit être équivalent dans tous les États membres; que cet objectif, fondamental pour le marché intérieur, ne peut pas être atteint par la seule action des États membres, compte tenu en particulier de l'ampleur des divergences qui existent actuellement entre les législations nationales applicables en la matière et de la nécessité de coordonner les législations des États membres pour que le flux transfrontalier de données à caractère personn ...[+++]el soit réglementé d'une manière cohérente et conforme à l'objectif du marché intérieur au sens de l'article 7 A du traité; qu'une intervention de la Communauté visant à un rapprochement des législations est donc nécessaire;

Pour ce faire, la Commission, sur proposition du Commissaire VANNI d'ARCHIRAFI, a décidé de prendre un certain nombre de dispositions de procédure et de priorité de travail : - le Comité consultatif de coordination pour le marché intérieur, réunissant des représentants de chacun des Etats membres, et créé par la Commission le 21 décembre 1992, sera convoqué pour le 2 février, afin de définir les lignes d'orientation de la stratégie de gestion du marché intérieur selon le rapport du groupe Sutherland, de faire le point sur la transposition des directives, et enfin, de traiter des cas particuliers liés à la suppression des contrôles aux fr ...[+++]ontières.

À notre avis, vous devriez recommander que le gouvernement du Canada adopte une politique d'application des ententes sur les revendications territoriales qui, premièrement, reconnaît que les traités modernes sont des documents constitutionnels et que l'honneur de la Couronne exige qu'ils soient pleinement mis en application; deuxièmement, reconnaît que les traités modernes ont pour parties les nations autochtones signataires et la Couronne, et que le gouvernement dans son entier doit les respecter; troisièmement, engage le gouvernement du Canada à coordonner efficacement la mise en œuvre des traités modernes; quatrièmement, accepte la ...[+++] recommandation de la vérificatrice générale du Canada, dans l'examen qu'elle a fait de la mise en œuvre des traités modernes; cinquièmement, fait en sorte que les cadres supérieurs se fondent sur des perspectives coordonnées et pangouvernementales dans la mise en œuvre des traités modernes; sixièmement, comprend des examens indépendants de la mise en œuvre; septièmement, élimine les obstacles du système budgétaire qui nuisent à la mise en œuvre de ces ententes; huitièmement, autorise l'arbitrage pour résoudre les différends, et neuvièmement, met en œuvre les traités modernes en vue d'atteindre les objectifs de politiques publiques.